Élections professionnelles dans l’ESR : le travail de sape du ministère a fonctionné !
Ces résultats ont été obtenus malgré l’effondrement de 38 % de la participation à ce scrutin, qui passe de 83 638 votant·es (30,51%) en 2018 à 52 025 (19,21%). Le travail de sape du ministère a finalement réussi à décourager nombre de collègues de voter. La plateforme de vote électronique nationale, à l’ergonomie et aux procédures d’identification invraisemblablement complexes, ponctuées de dysfonctionnements et de plantages répétés pendant les 8 jours du scrutin, totalement découplée des scrutins locaux, a découragé, embrouillé et parfois empêché l’électeur ou l’électrice d’exprimer sa voix.
En voulant imposer une solution de vote électronique, quoi qu’il en coûte, le gouvernement est le seul responsable de cette situation. Il cherche ainsi à discréditer le travail syndical au quotidien, au plus près du travail, dernier obstacle au néo-libéralisme, le projet macroniste.
Reste que, forte de ce résultat et de la confiance des électrices et des électeurs, la CGT FERC Sup continuera à mener son combat pour défendre le droit des agents·e de l’ESR et leurs salaires, revendiquant une augmentation de 20 % du point d’indice. La politique élitiste du gouvernement Borne contre le monde du travail et en faveur de la seule classe dominante s’illustre dans la 5ème réforme des retraites depuis 1993, qui vise clairement à détruire le système par répartition. La CGT FERC Sup sera dans les mois qui viennent aux côtés des travailleuses et des travailleurs pour le retour à une retraite à 60 ans pour tous et toutes après 37,5 années de cotisation.
Merci à toutes et tous, le combat continue…
EN GREVE POUR AUGMENTER LES SALAIRES LES PENSIONS ET LES ALLOCATIONS !
Face à l’inflation galopante, les travailleuses et les travailleurs de tous les secteurs professionnels, les retraités et privés d’emplois se mobilisent pour obtenir des augmentations générales de salaire, de pensions et d’allocations.
Coupés de toutes les réalités, de plus en plus isolés, Medef et gouvernement continuent de mener une opération bas-salaires.
Non seulement le Medef et le gouvernement ne répondent pas aux revendications d’augmentation collective des salaires, mais en plus, ils tentent de remplacer le salaire brut par des primes.
En multipliant les attaques contre les conventions collectives et les statuts, en dénonçant tous les accords, en exonérant et en défiscalisant toujours plus les heures supplémentaires, ils tentent de démolir la notion de salaire.
Ils attaquent toujours plus le financement de la Sécurité sociale et de notre système de santé solidaire !
Ils utilisent l’arme des fins de mois difficiles pour exercer le chantage à la prime qui démolit le salaire socialisé !!
Mais leurs manœuvres ne marchent plus. Les salarié⋅e⋅s savent où sont leurs intérêts.
L’Argent public pour les actionnaires et les paradis fiscaux, une insulte faite aux travailleuses et aux travailleurs !!
Alors que nos salaires ne nous permettent plus d’atteindre les fins de mois, les entreprises touchent de plus en plus d’argent public sans aucun contrôle et sans aucun effet sur l’emploi.
Avec 157 milliards d’euros par ans, les subventions publiques distribuées aux actionnaires sont devenues la plus grosse dépense du budget de l’Etat. En 40 années, elles sont passées de 9,7 % du budget de l’Etat consacrés aux pseudos « aides aux entreprises » à 31 % aujourd’hui !! Elles ont doublé ces 5 dernières années !
C’est en partie grâce à cet argent public que les grandes entreprises qui en captent 80%, versent toujours plus de dividendes à leurs actionnaires. Alors que dans le même temps à l’image de Total Energies, elles arrivent quasiment à ne plus payer d’impôts !!
Résultat : les salarié⋅e⋅s ont la double peine, ils alimentent les actionnaires avec leur travail et avec leurs impôts !!
La vraie raison de la réforme des retraites, de l’assurance chômage et des minimas sociaux, c’est de continuer à nous voler l’argent qui nous revient !!
Augmenter l’âge de départ à la retraite c’est un moyen pour le gouvernement de faire baisser le montant des pensions. Pour les patrons, c’est un moyen de faire baisser encore la masse salariale en payant moins de cotisations.
Pour les patrons, moins on profite de la retraite, plus ils gagnent d’argent !
Avec la nouvelle réforme de l’assurance chômage, ils se servent de Pôle Emploi pour maintenir les chômeuses et les chômeurs en otages dont ils entendent disposer selon les besoins des entreprises. Ils veulent que le chômage ne soit plus un droit mais une punition et un asservissement.
Même chose pour les projets de fusions des minimas sociaux versés moyennant un volume d’heures de travail précaire.
En guise de cerise sur le gâteau, nous avons les projets d’exploitation de nos camarades immigrés dans les métiers dits « en tension ». L’immigration à la carte version Medef, c’est un moyen de ne pas augmenter les salaires et de mettre les salarié⋅e⋅s en concurrence. C’est à ça que leur sert le Rassemblement National !!
Le patronat tente d’imposer le retour au travail gratuit !! La CGT répond CONTRE LA VIE CHERE, augmentation des salaires !!
Le budget 2023 de la Sécurité Sociale a pour but de gaver les milliardaires !!
La CSG de Rocard et la réforme Juppé ont étatisé la sécurité sociale afin qu’elle ne soit plus l’œuvre des travailleuses et des travailleurs eux même, comme l’avait institué Ambroise Croizat. La part des cotisations est passée de 82% en 1981 à 53% aujourd’hui. Mais l’objectif porte encore plus loin. A terme le patronat et le gouvernement, veulent arriver à fondre carrément le budget de la Sécurité Sociale dans celui de l’Etat.
La raison est que la Sécurité sociale, ce sont 500 milliards, soit plus que le budget de l’État et 22 % de la richesse nationale.
Par conséquent, taper dans la caisse de la Sécu manière de dégager du Cash pour continuer de gaver les milliardaires, tout en s’assurant un filet de sécurité pour financer des politiques publiques sur notre dos ! Voilà le projet !!
Augmenter les salaires, les pensions et les minimas sociaux, c’est urgent et c’est gagnable rapidement !
Face à cette attaque cohérente et d’ampleur, seules les mobilisations par la grève sur le lieu de travail seront autant de grains de sable qui grippe rapidement la machine infernale !!
Dans la continuité des mobilisations des 29 septembre, 18 et 27 octobre, la CGT appelle l’ensemble des salarié⋅e⋅s de ses secteurs d’activité à la grève interprofessionnelle le 10 novembre 2022, elle appelle également les retraités, les privés d’emplois, les étudiant⋅e⋅s à participer massivement aux manifestations prévues :
Pour nos salaires, Pour nos retraites, Pour le droit de grève TOUTES ET TOUS EN GREVE LE 18 OCTOBRE
Dans le pays des droits de l’homme, tout le monde n’est pas traité de la même manière ni à égalité. Face à la crise, il y a deux poids deux mesures. L’injustice est totale.
Pour les patrons et les actionnaires tout est possible (52% d’augmentation pour le PDG de TOTAL, déplafonnement des salaires pour le nouveau PDG d’EDF, une rentabilité de 10% pour les actionnaires Airbus…).
Ce ne sont pas les grévistes qui sont responsables de la pénurie, ce sont les patrons et les actionnaires.
Pour les salarié⋅e⋅s, la pénurie de carburant et de biens de consommation courante a débutée avec la hausse des prix qui les empêchent de faire la plein.
Pour les uns les bénéfices pour les autres les sacrifices.
La mobilisation exemplaire pour des augmentations de salaires dans les raffineries depuis près de trois semaines fait écho aux nombreuses luttes sur le sujet dans les entreprises de tout le pays. Nous étions plus d’un million de grévistes en France le 29 septembre dernier dans le cadre de la journée de grève interprofessionnelle pour les salaires et la retraite. Avec plus de 80 conflits sur les salaires depuis 1 an, notre département est au premier plan.
Les dernières annonces concernant les réquisitions dans les raffineries sont une attaque frontale contre l’exercice du droit de grève et une tentative d’instiller la peur dans le corps social. Cette décision est une déclaration de guerre au monde du travail ! Nous devons aussi agir pour préserver ce droit.
De plus en plus de salarié⋅e⋅s se mobilisent dans le privé comme dans le public multiplient les AG, les débrayages et les grèves pour gagner des augmentations de salaires.
La CGT appelle les travailleuses et les travailleurs à s’engager plus avant dans la grève et à participer aux manifestations organisée à Toulouse et Saint Gaudens pour les salaires, les retraites et le droit de grève.
Rendez-vous des Manifestations en Haute-Garonne :
TOULOUSE : 14h00, Métro François VERDIER
SAINT GAUDENS : 17h00, Place Jean JAURES
Pièce jointe : Communiqué intersyndical du 13 octobre 2022
Le 29 septembre, réagissons !
C’est la rentrée avec toujours plus d’étudiant ⋅ es toujours moins de moyens et une inflation de plus de 6 % sur un an. Malgré l’annonce d’une augmentation de 3,5% de la valeur du point d’indice, les salaires atteignent pour beaucoup d’agents un niveau insupportable (voir au verso). « La fin de l’insouciance et de l’abondance », nous y sommes confronté·es depuis longtemps ! Retrouvons-nous tous et toutes ensemble pour riposter dès le jeudi 29 septembre !
Sans surprise, la macronie a étendu sa majorité à droite, et pire, elle s’associe à l’extrême-droite contre des hausses de salaires. Sous couvert de « mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat », le gouvernement a fait adopter deux lois, qui non seulement ne répondent en rien aux besoins qu’exprime la majorité des salarié·es, mais dénaturent notre système de protection sociale et le droit du travail.
Pour toutes et tous, c’est une hausse globale des prix : alimentation, énergie, transports, carburants… L’inflation grimpe plus vite que nos salaires ! Pourtant, les grandes entreprises continuent de spéculer et de faire des profits faramineux, comme Total ou l’armateur CMA-CGM qui ont doublé leurs profits au 1er semestre 2022.
Le gouvernement ne renonce pas à son projet régressif sur la retraite, avec l’objectif de repousser l’âge de départ. Alors que le financement des retraites n’est pas menacé, il s’agit en réalité de réduire la part financière reposant sur le capital en faisant davantage travailler les salarié·es, toujours plus longtemps avec des conditions de travail de plus en plus dégradées. Il en est de même avec l’obligation de travail « gratuit » pour les allocataires du RSA ou la prévision d’une énième réforme régressive de l’allocation chômage.
Dans l’enseignement supérieur, les étudiant·es prennent de plein fouet ces inflations de la vie courante. Le budget nécessaire pour l’année scolaire 2022 augmente de près de 6,5%, soit 428 euros de plus en un an. La précarité des jeunes en formation et en insertion est croissante, le montant des bourses ne suit pas, la prime rentrée de 100 euros annoncée par le gouvernement ne suffit pas !
La pandémie, le dérèglement climatique (incendies, sécheresse, orages extrêmes…) ont remis en pleine lumière le manque d’effectifs, d’investissements dans les services publics, les conditions de travail dégradées. C’est particulièrement criant à l’hôpital et réduits, au point de ne plus pouvoir assurer un niveau de santé et d’éducation corrects à la population, les agents se démènent pour assurer tout de même le service, ils sont cependant méprisés, dévalorisés, précarisés. Notre université n’échappe pas à la règle : faire plus avec moins de moyens et de personnels dans un cadre de restructurations perpétuelles : ça suffit !
Dans de nombreux secteurs, en France et dans le monde, les grèves et mouvements sociaux se développent pour l’augmentation des salaires. Nous assistons à un mouvement important en Grande- Bretagne. Que cette année universitaire 2023 qui commence soit pour toutes et tous une année fructueuse, joyeuse, combative, et victorieuse.
Allons-nous laisser faire ?
Alors, en septembre, on se syndique et on organise la riposte en s’inscrivant dans toutes les mobilisations, à commencer par la
Pièces Jointes : Tract CGT FerSupTO, SELA31 et SNTRS
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Je me syndique
Adhérer à la FERC Sup CGT, c’est avoir une action concrète dans un syndicat inter-catégoriel dont l’action est également visible dans d’autres secteurs, à l’échelle de la société. C’est participer activement à la mise en convergence des luttes des salarié·es et penser leurs enjeux en termes de choix de société.
On nous construit une société violente, sans garanties, sans droits, sans respect et sans pitié. Nous n’en voulons pas !
C’est maintenant qu’il faut réagir et que l’action s’impose. C’est aujourd’hui que chacun·e doit s’engager.
C’est le moment de se syndiquer et de choisir la CGT
CGT Ferc Sup Toulouse occitanie : https://cgtfercsupto.fr/blog/adhesion/
SNTRS-CGT : https://web.sntrscgt.fr/
SELA31 : https://fr-fr.facebook.com/CGT.SELA31/
Lettre ouverte dénonçant la duplicité de l’État et son abandon des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche
Madame la Ministre,
L’hiver dernier, à quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle, la ministre de la fonction publique annonçait une augmentation du point d’indice pour la fonction publique. Cette mesure, que nous demandions sans relâche depuis 2010 et correspondant à une perte de pouvoir d’achat de 12 %, était finalement précisée en juin 2022, juste après le second tour de l’élection législative. La hausse était ajustée au strict minimum (3,5%) afin que les agents débutants de la fonction publique soient juste au-dessus du SMIC (1); pas un euro de plus…
Interrogée par la CGT lors de notre rencontre le 27 juin sur la question de la compensation de cette augmentation aux établissements publics, vos réponses furent évasives, comme lors des Comités Techniques ministériels des 7 juillet et 8 septembre 2022. Jusqu’à ce que, pressé par les questions de la CGT, le directeur de cabinet du ministre de la fonction publique reconnaisse, le 15 septembre 2022, que l’État abandonnait ses fonctionnaires rattachés aux établissements publics et aux opérateurs, à qui Bercy demande d’assumer cette dépense seuls, sans rallonge budgétaire pour l’année 2022. Ce faisant, l’État oblige les établissements à faire d’autres économies sur le dos des agents et au prix d’une dégradation du fonctionnement des services et des laboratoires.
Décision aux conséquences abyssales : l’État n’assume donc plus le traitement de ses fonctionnaires dans l’enseignement supérieur et la recherche ! Cette charge supplémentaire portant sur 6 mois s’évalue à près de 300 millions d’€ en 2022 (45 millions d’€ pour le seul CNRS), alors que les établissements sont déjà saignés par des années d’austérité ; cela pourrait bien être la goutte d’eau qui fera déborder le vase de l’indignation et de la colère. Car enfin, rappelons que les niveaux indemnitaires des agents de l’enseignement supérieur et de la recherche sont parmi les plus bas de la fonction publique. Rappelons que la précarité est la plus élevée de la fonction publique d’État avec son corollaire, l’effondrement des recrutements sous statut de fonctionnaire. Rappelons que le taux d’encadrement des étudiants ne cesse de baisser. Rappelons enfin que le patrimoine, considérablement dégradé par le manque d’entretien et de rénovation, est glacial en hiver, étouffant en été… Le gisement d’économie énergétique, si ce patrimoine était rénové, serait pourtant colossal (2) !
Madame la Ministre, votre ministère ne doit pas être traité comme la variable d’ajustement des budgets de l’État. Un tel comportement de l’État employeur serait en contradiction totale avec les discours gouvernementaux sur l’importance de l’éducation et de la recherche pour l’avenir du pays.
C’est pourquoi nous vous demandons de sortir de votre silence sur ce point et de défendre avec la plus grande fermeté les intérêts de notre secteur qui ne sont autres que les intérêts du bien commun.
Veuillez croire, Madame la Ministre, en notre indéfectible attachement au service public de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et recevez nos salutations syndicales,
Pour le SNTRS-CGT : Les Co-Secrétaires Généraux, Josiane TACK et Patrick Boumier
Pour la CGT FERC Sup : Secrétaire général, Jean-Marc Nicolas
Pour la CGT de l’INRAE : Co-Secrétaire National, Michel Bertrand
1) Leur grille est depuis retombée sous le SMIC.
2) Selon le rapport préalable à la LPPR du GT1, dont vous êtes l’une des co-autrice, plus de la moitié des bâtiments de l’ESR auraient un classement inférieur à D ; en rénovant ces bâtiments pour les faire passer de F à A, c’est 350 kWh/m2/an d’énergie économisée. Soit 1,75 milliards d’€ par an (à 0,5 € le kWh, le cours actuel) pour 10 millions de m².
Universités : qui va payer le chauffage cet hiver ?
La question a été posée à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lors du Comité technique ministériel du 8 septembre, notamment par la CGT FERC Sup. La réponse a été en substance : « bâtiments, chauffages, fluides : on va s’en occuper. Il y a des efforts de solidarité à faire dans notre ministère, comme dans tous les autres. Il ne faut pas que recruter soit incompatible avec se chauffer : on y travaille. » Et sur le besoin urgent de rénover nos établissements, souvent dans des états lamentables et véritables passoires thermiques : « Il y un travail interministériel prévu, avec une planification par l’État pour améliorer les 15 à 20 millions de mètres carrés de l’ESR ».
Ces réponses doivent apparaître dans les lignes budgétaires consacrées à l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR) du projet de loi de finances 2023. Faute de moyens (postes et locaux notamment), la rentrée 2022 s’annonce d’ores et déjà difficile (voir notre communiqué de rentrée). Selon les premières annonces, l’inflation (environ 6 % par an) ne sera que très partiellement compensée dans le futur budget.
Dans ces conditions, comment payer la hausse des charges : énergie, chauffage, fluides, matériel… tout ce dont a besoin une université pour fonctionner ?
Nos employeurs ont déjà quelques brillantes idées :
- Baisser le thermostat, qu’importe si on gèle dans les bureaux, si on ne peut plus écrire à cause des doigts gourds…
- Fermer des services et mettre leurs personnels en télétravail.
- Renvoyer les étudiant·es et les enseignant·es chez eux, en instaurant l’enseignement à distance.
Et pourquoi ne pas envoyer les collègues ramasser du bois mort ou imposer 10 minutes de gymnastique à la pause pour se réchauffer ?
La CGT FERC Sup rappelle que le télétravail ne peut se faire que sur la base du volontariat et que l’enseignement à distance ne saurait être un moyen de pallier les manques d’investissement de l’État. Il est tout à fait inacceptable que l’État reporte ses propres charges d’employeur (chauffage, connexion, lumière, restauration, etc.) sur le personnel et les étudiant·es.
La CGT FERC Sup demande depuis des années que l’État réinvestisse massivement dans le patrimoine de l’ESR et porte des projets d’amélioration de l’isolation thermique des bâtiments et de déploiement de solutions soutenables (panneaux photovoltaïques, éoliennes, récupération des eaux de pluies, géothermie, sources froides pour les climatisations, abris à vélos…). Par ailleurs, de nouveaux locaux de qualité et bien isolés doivent être construits pour répondre à l’augmentation du nombre d’étudiant·es. La dévolution du patrimoine aux établissements, symbole du désengagement de l’État, doit être arrêtée : c’est à l’État de conserver et d’entretenir les biens communs de la Nation. Enfin, des mesures budgétaires d’urgence doivent être prises, afin de financer l’ensemble des surcoûts induits par l’inflation et d’arrêter la politique de restriction budgétaire qui étrangle le service public.
Le service public de l’Enseignement supérieur et de la Recherche mérite un plan d’investissement urgent : il faut créer massivement des postes de titulaires pour répondre aux besoins, augmenter immédiatement la valeur du point d’indice de 10 %, et l’indexer sur le coût de la vie.
La CGT FERC Sup appelle tous les personnels à se réunir dès la rentrée en Assemblées générales pour discuter des revendications (salaires, retraites, conditions de rentrée et de travail…) et appelle dès à présent tous et toutes à se mobiliser par la grève et la manifestation intersyndicales le 29 septembre 2022.
Point d’indice : perte mensuelle de pouvoir d’achat
A l’heure où les prix flambes le gouvernement, nos employeurs réajustent enfin une prime par-là, se rendent compte que ce n’est pas suffisant, rajoutent alors une aide individuelle par-ci, un autre cadeau là. Les travailleurs⋅euses avec la CGT veulent vivre décemment de leur travail sans avoir à mendier, c’est donc un salaire conséquent qu’il leur faut. Celui des fonctionnaires est à la traîne depuis 20 ans. C’est le moment d’exiger et d’obtenir une réelle et nette augmentation du point d’indice, les 3.5% concédés en juillet sont en l’état du niveau de l’aumône.
Journée de Grève et de Manifestions
Le 29 septembre toutes et tous mobilisés pour les salaires
L’appel interprofessionnel du 29 septembre est une étape indispensable pour amplifier les luttes existantes et permettre à tous les travailleurs, privés d’emplois et retraités de se mobiliser ensemble pour l’augmentation des salaires, des pensions, l’augmentation du SMIC à 2000€, l’égalité femmes hommes et la reconnaissance des qualifications…
Point d’indice
Le point d’indice est quasi-gelé depuis l’an 2000. L’augmentation de 3,5% de juillet 2022 ne couvre même pas l’inflation annuelle (+6,1%, chiffre juillet 2022).
Pour visualiser les pertes mensuelles de pouvoir d’achat, la CGT FERC Sup vous propose les tableaux suivants (voir aussi l’analyse de l’UFSE CGT).
Pour chaque corps et grade, nous donnons le montant de la rémunération indiciaire (le traitement brut mensuel), si le point d’indice avait suivi l’indice des prix depuis l’an 2000 et depuis 2010.
- Depuis 2000, la perte est de 22%. Si la valeur du point d’indice avait suivi l’inflation depuis 2000, il serait à 5,93€ (au lieu de 4,85€).
- Depuis 2010, la perte s’élève à 12%.
Ces chiffres sont donnés pour les fins de grilles.
Il faut augmenter immédiatement de 10% la valeur de point d’indice, et l’indexer sur le coût de la vie !
Catégorie C et B (Adjoint⋅es techniques, adjoints administratifs, magasiniers⋅ières) :
| Grade | Cat. C : C1 | Cat. C : C2 | Cat. C : C3 | Cat B : B1 | Cat B : B2 | Cat B : B3 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| éch. fin de grade | 11ème | 12ème | 10ème | 13ème | 13ème | 11ème |
| INM | 382 | 420 | 473 | 503 | 534 | 587 |
| salaire indiciaire brut actuel | 1 853 € | 2 037 € | 2 294 € | 2 440 € | 2 590 € | 2 847 € |
| salaire si le point d’indice avait suivi l’inflation depuis juillet 2010 | 2 081 € | 2 288 € | 2 577 € | 2 741 € | 2 910 € | 3 198 € |
| salaire si le point d’indice avait suivi l’inflation depuis janvier 2000 | 2 264 € | 2 489 € | 2 803 € | 2 981 € | 3 165 € | 3 479 € |
| perte mensuelle depuis juillet 2010 | -229 € | -251 € | -283 € | -301 € | -320 € | -351 € |
| perte mensuelle depuis janvier 2000 | -411 € | -452 € | -509 € | -541 € | -575 € | -632 € |
Catégorie A – ITRF :
| Grade | ASI | IGE CN | IGE HC | IGR 2Cl | IGR 1Cl | IGR HC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| éch. fin de grade | 16ème | 14ème | 10ème | 11ème | 5ème | éch. spécial |
| INM | 627 | 673 | 821 | 735 | 830 | 1067 |
| salaire indiciaire brut actuel | 3 041 € | 3 264 € | 3 982 € | 3 565 € | 4 026 € | 5 175 € |
| salaire si le point d’indice avait suivi l’inflation depuis juillet 2010 | 3 416 € | 3 667 € | 4 473 € | 4 005 € | 4 522 € | 5 814 € |
| salaire si le point d’indice avait suivi l’inflation depuis janvier 2000 | 3 716 € | 3 989 € | 4 866 € | 4 356 € | 4 919 € | 6 324 € |
| perte mensuelle depuis juillet 2010 | -375 € | -403 € | -492 € | -440 € | -497 € | -639 € |
| perte mensuelle depuis janvier 2000 | -675 € | -724 € | -884 € | -791 € | -893 € | -1 149 € |
Catégorie A – AENES et BIB :
| Grade | Att. | Att pr. | Att HC | Bib | Bib HC | Cons. | Cons. en chef | Cons. gén. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| échelon de fin de grade | 11ème | 10ème | éch. spécial | 11ème | 10ème | 7ème | 6ème | 4ème |
| indice majoré | 673 | 821 | 972 | 673 | 821 | 716 | 972 | 1173 |
| salaire indiciaire brut actuel | 1 853 € | 2 037 € | 2 294 € | 3 264 € | 3 982 € | 3 473 € | 4 714 € | 5 689 € |
| salaire indiciaire brut s’il avait suivi l’inflation depuis juillet 2010 | 2 081 € | 2 288 € | 2 577 € | 3 667 € | 4 473 € | 3 901 € | 5 296 € | 6 391 € |
| salaire indiciaire brut s’il avait suivi l’inflation depuis janvier 2000 | 2 264 € | 2 489 € | 2 803 € | 3 989 € | 4 866 € | 4 243 € | 5 761 € | 6 952 € |
| perte mensuelle depuis juillet 2010 | -229 € | -251 € | -283 € | -403 € | -492 € | -429 € | -582 € | -702 € |
| perte mensuelle depuis janvier 2000 | -411 € | -452 € | -509 € | -724 € | -884 € | -771 € | -1 046 € | -1 263 € |
Catégorie A – Enseignant⋅es-chercheurs⋅euses et Enseignant⋅⋅es :
| Grade | MCF CN | MCF HC | PU 2Cl | PU 1Cl | PU CEx |
|---|---|---|---|---|---|
| échelon de fin de grade | 11ème | éch. spécial | 7ème | 3ème | 2ème |
| indice majoré | 830 | 1067 | 1067 | 1173 | 1329 |
| salaire indiciaire brut actuel | 4 026 € | 5 175 € | 5 175 € | 5 689 € | 6 446 € |
| salaire indiciaire brut s’il avait suivi l’inflation depuis juillet 2010 | 4 522 € | 5 814 € | 5 814 € | 6 391 € | 7 241 € |
| salaire indiciaire brut s’il avait suivi l’inflation depuis janvier 2000 | 4 919 € | 6 324 € | 6 324 € | 6 952 € | 7 876 € |
| perte mensuelle depuis juillet 2010 | -497 € | -639 € | -639 € | -702 € | -796 € |
| perte mensuelle depuis janvier 2000 | -893 € | -1 149 € | -1 149 € | -1 263 € | -1 431 € |
Catégorie A – Enseignant⋅es :
| Grade | PRCE CN | PRCE HC | PRCE CEx | PRAG CN | PRAG HC | PRAG CEx |
|---|---|---|---|---|---|---|
| échelon de fin de grade | 11ème | 7ème | éch. spécial | 11ème | 4ème | 3ème |
| indice majoré | 673 | 821 | 972 | 830 | 972 | 1067 |
| salaire indiciaire brut actuel | 3 264 € | 3 982 € | 4 714 € | 4 026 € | 4 714 € | 5 175 € |
| salaire indiciaire brut s’il avait suivi l’inflation depuis juillet 2010 | 3 667 € | 4 473 € | 5 296 € | 4 522 € | 5 296 € | 5 814 € |
| salaire indiciaire brut s’il avait suivi l’inflation depuis janvier 2000 | 3 989 € | 4 866 € | 5 761 € | 4 919 € | 5 761 € | 6 324 € |
| perte mensuelle depuis juillet 2010 | -403 € | -492 € | -582 € | -497 € | -582 € | -639 € |
| perte mensuelle depuis janvier 2000 | -724 € | -884 € | -1 046 € | -893 € | -1 046 € | -1 149 € |
Rentrée universitaire 2022 : Arrêter le gâchis !
Les rentrées universitaires se suivent et se dégradent.
Cela fait 13 ans que les effectifs d’étudiant·es augmentent. Cette année : +2,5 % (73.000 étudiant·es supplémentaires, soit 2,97 millions d’étudiant·es). En 10 ans le nombre d’étudiant·es à l’université a bondi de 20 %. Dans le même temps, le nombre d’enseignant·es-chercheur·ses a… baissé de 1,7 %. Faute de places dans l’enseignement supérieur public, faute de personnel tant administratif qu’enseignant et de locaux, des dizaines de milliers de bachelier·ères et de licencié·es ne trouvent pas de formation du tout, ou sont poussés vers le privé (notamment les BTS sous apprentissage et les écoles de commerce et gestion). Dans ces conditions, la prévision du ministère de départs en retraite massifs de personnels (+8,4 % cette année, +53 % d’ici 2029 pour les enseignant·es-chercheur·ses) laisse songeur…
Car la carrière, entre précarité et appauvrissement, attire de moins en moins. Le point d’indice a perdu 20 % de sa valeur depuis 2000. La revalorisation cet été du point d’indice de 3,5 % ou les quelques revalorisations de primes individualisées sont déjà mangées par l’inflation (6,1 % en un an en juillet 2022).
Ce n’est pas la loi de Programmation de la Recherche (LPR) qui va répondre à cette urgence : comme la CGT FERC Sup le dénonçait, elle n’a pas permis d’augmenter le nombre de postes, mais elle accroît la précarité (chaires de professeurs juniors et budgets ANR ne permettant que de recruter des contractuel·les).
Le dernier classement de Shanghaï, publié cet été, marque l’entrée de nouvelles universités françaises dans le « Top 500 » : grande victoire ? Les étudiant·es qui n’ont pas de place et qui subissent des conditions d’étude déplorables, ainsi que les personnels qui se démènent tant bien que mal, n’en ont que faire ! Même du point de vue de certains dirigeants, ce classement, qui a servi de justification idéologique aux restructurations de l’Enseignement supérieur et de la Recherche depuis quinze ans (LRU, fusions, établissements expérimentaux, etc.) perd de sa superbe. La nouvelle ministre, Mme Retailleau, le reconnaît elle-même : « les classements ne sont évidemment pas l’alpha et l’oméga ». Et le gouvernement chinois, pourtant à l’origine du premier classement, a suggéré aux universités chinoises d’en sortir…
Et qu’annonce le Président Macron ? « La fin de l’abondance » ! Mais pour qui ? Les golfs vont rester verts, les jets et les yachts privés ne seront pas inquiétés, les rentiers du CAC40 continueront de voir leurs revenus augmenter de plus de 30 % par an : des milliards d’euros continueront à pleuvoir sur les plus riches, l’industrie du luxe va rester florissante… Mais les universités vont continuer d’organiser la pénurie, l’inflation va continuer de manger nos salaires et pensions, nos systèmes de retraites vont être une nouvelle fois attaqués !
Il est encore temps de se mobiliser pour arrêter ce gâchis !
Car lorsque les travailleur·ses décident de rentrer dans la lutte pour défendre leurs intérêts, maintenir les conquêtes sociales, arracher des négociations et des augmentations, obtenir des recrutements supplémentaires, empêcher la fermeture de sites ou d’établissements, ils peuvent gagner, comme cela a été le cas cet été même à de nombreux endroits !
La CGT FERC Sup appelle tous les personnels à se réunir dès la rentrée en Assemblées générales pour discuter des revendications (salaires, retraites, conditions de rentrée et de travail…), et décider d’actions à mener à la hauteur des colères et des injustices : pétitions, tractages, rassemblements, mobilisations, grèves, …
La CGT appelle d’ores et déjà tous et toutes à se mobiliser par la grève et la manifestation le 29 septembre 2022.
Réactions de la CGT FERC Sup au discours de politique générale d’Élisabeth Borne
Derrière les belles déclarations de principe, flagorneries habituelles mais vides de sens des politiques envers l’enseignement supérieur et la recherche dont les pouvoirs successifs sont devenus coutumiers, force est de constater qu’aucun moyen budgétaire ni aucune proposition ne sont annoncés, hormis une bien modeste revalorisation des bourses qui risque fort de ne pas même compenser l’inflation galopante !
Rentrée sociale : Emplois et salaires en tête des cortèges
La CGT acte le principe d’une »journée nationale interprofessionnelle de grève et de manifestation en septembre » 2022
Le « parlement de la CGT », le Comité confédéral national, estime qu’il n’y aura pas de trêve estivale » et « invite ses syndicats à s’inscrire dans toutes les initiatives qui contribueront à construire une rentrée sociale offensive et un processus de lutte dynamique ».Le point d’indice permet de calculer le salaire brut de tous les fonctionnaires.
Il n’a quasiment pas augmenté depuis dix ans. Depuis 2010, la perte de valeur du point par rapport à l’inflation est de 13%.La CGT Fonction Publique parle de « smicardisation de la fonction publique ».
Outre la baisse du niveau de vie des agents, cela entraîne une crise des vocations. Le nombre de candidats inscrits aux concours de la fonction publique connaît une chute importante.Cette augmentation annoncée signe la « reconnaissance d’une défaite idéologique, analyse Baptiste Talbot. Pendant cinq ans, différents membres du gouvernement ont répété que l’augmentation du point d’indice serait une mesure inefficace. »Différents ministres du premier quinquennat d’Emmanuel Macron ont défendu des augmentations qui concernent seulement quelques catégories de fonctionnaires. Ils ont souvent répété qu’une revalorisation du point d’indice, qui concernerait tous les fonctionnaires, serait une mesure trop coûteuse.
La CGT prône une augmentation de 10 % de la valeur du point d’indice.
Dès aujourd’hui, les organisations de la CGT s’adressent à l’ensemble des organisations syndicales pour œuvrer à l’unité d’action la plus large dans l’intérêt des travailleuses et travailleurs.
D’ores et déjà, elle décide d’une journée nationale interprofessionnelle de grève et de manifestation en septembre qu’elle souhaite unitaire.
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques vient d’annoncer une augmentation de 3,5 % de la valeur du point d’indice applicable au 1er juillet, alors que l’inflation sur un an est actuellement de 5,2 %.
Après un dégel insuffisant, gagnons des augmentations à la hauteur de l’urgence salariale !
AVEC CETTE MESURE, le gouvernement confirme que le seul moyen efficace d’augmenter les salaires de tous les personnels de la Fonction publique, c’est d’augmenter la valeur du point d’indice. Il reconnaît ainsi l’erreur profonde qu’a constituée le maintien du gel depuis le début de la présidence Macron. Il s’agit d’une véritable défaite idéologique, qui marque l’échec des politiques salariales fondées sur l’individualisation et la multiplication des mesures parcellaires.
Cette première brèche est à mettre au crédit des luttes menées par les personnels fonctionnaires et non-titulaires avec leurs organisations syndicales, dont la CGT qui a toujours porté la valeur du point comme une bataille centrale. Dans le contexte présent, les augmentations de plusieurs dizaines d’euros visibles sur les fiches de paye seront évidemment bienvenues et doivent donner confiance dans notre capacité à faire bouger les lignes par l’action collective.
Pour autant, au regard des pertes accumulées ces dernières années, et de l’inflation à venir, cette mesure est nettement insuffisante et appelle une revalorisation plus forte.
Des mesures complémentaires ont été annoncées : reconduction de la GIPA en 2022, extension du forfait mobilité durable, augmentation de 7 % de la prestation restauration à l’État, revalorisation des premiers échelons de la catégorie B.
Nous prenons acte du fait que le ministre s’est engagé à ce que le projet de loi pouvoir d’achat permette d’honorer les engagements précédemment pris concernant l’extension du Complément de traitement indiciaire aux oublié·es du Ségur.
Fruits de la lutte des personnels et de la bataille syndicale, ces mesures ne suffisent évidemment pas à rééquilibrer la situation salariale.
La CGT considère les annonces d’aujourd’hui comme un encouragement à poursuivre l’effort revendicatif, en vue notamment de la tenue de prochaines réunions salariales sur lesquelles le ministre s’est engagé.
La CGT maintient la revendication d’une première augmentation d’au moins 10 % de la valeur du point, avec effet rétroactif au 1er janvier et indexation sur l’inflation. Une partie en a donc été obtenue, ce qui nous encourage à poursuivre la bataille salariale pour tous les agents fonctionnaires et non titulaires, pour l’égalité professionnelle, pour un travail dignement reconnu et rémunéré dans la Fonction publique.
La CGT appelle les personnels à débattre des premières mesures obtenues et de celles à conquérir. La CGT continuera d’œuvrer, dans l’unité syndicale la plus large possible, à construire le rapport de force pour gagner sur les revendications.
Le droit des femmes à disposer de leur corps doit être garanti partout dans le monde !
« N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. »
Simone de Beauvoir
Vendredi 24 juin, la Cour suprême des États-Unis a mis fin à une jurisprudence vieille de plus de 50 ans qui protégeait le droit à l’avortement. Même si cette annulation ne rend pas l’avortement illégal, il renvoie à chaque État américain la décision d’autoriser ou non l’IVG sur son territoire.
D’ores et déjà, 26 d’entre eux ont annoncé qu’ils allaient mettre en place des lois anti-IVG.
Pour les réactionnaires, cette décision n’est qu’une étape ; c’est, désormais, le droit à la contraception qui est dans le viseur.
Loin d’une soi-disant volonté de défendre la vie ainsi qu’ils l’affirment, il ne s’agit, ni plus ni moins, que de contrôler les femmes en remettant en cause leur droit fondamental à disposer de leur corps. Remettre en cause le droit à l’avortement, c’est enfermer les femmes au foyer et fragiliser leur droit au travail et à l’éducation. C’est fragiliser leur santé car n’oublions pas que, dans le monde, une femme décède toutes les 9 minutes des suites d’un avortement clandestin.
C’est un recul historique pour les Américaines et pour toutes les femmes, tant ce qui se passe dans la première puissance mondiale donne le ton dans le reste du monde.
Les mouvements anti-choix aux États-Unis ne sont pas isolés et s’inscrivent dans une offensive mondiale organisée par l’extrême droite religieuse et réactionnaire. Cette décision rappelle à quel point les droits des femmes sont fragiles et confirme la nécessité de combattre et lutter partout contre les idées d’extrêmes droite.
La CGT exprime tout son soutien aux Américaines et aux organisations féministes qui continuent à se battre contre cette décision inique.
En France et en Europe, cette terrible nouvelle sonne comme une alerte. La CGT demande que l’avortement soit inscrit dans la constitution afin d’être garanti comme un droit fondamental. Au-delà, son effectivité doit être garantie.
Par la mobilisation, nous avons gagné l’allongement de 12 à 14 semaines des délais pour avorter mais cette décision n’est pas effective partout et les décrets d’application ne sont pas sortis. Du fait de la politique d’austérité conduite dans les hôpitaux, de nombreux centres IVG ont fermé ces dernières années, rendant ainsi toujours plus difficile l’accès à l’avortement, notamment pour les femmes les plus jeunes et les plus précaires.
En Europe, le drame vécu par les réfugiées ukrainiennes rappelle que l’accès à l’avortement est compliqué, voire interdit en Pologne mais aussi en Roumanie et en Hongrie. Il y a urgence à inscrire le droit à l’IVG dans la charte européenne des droits fondamentaux !
Aux côtés des associations féministes, la CGT appelle à la mobilisation pour défendre le droit des femmes à disposer de leur corps et s’associera notamment à la manifestation organisée, ce samedi 2 juillet, à Paris.
MANIFESTATION A PARIS LE SAMEDI 2 JUILLET 14H30 PLace P Larroque – croisement duquesne et segur (M° François-Xavier
Bilan de Macron : mettre un terme à la destruction de l’ESR !
mercredi 8 juin 2022
Bilan d’Emmanuel Macron : nous devons mettre un terme à la destruction organisée du service public d’enseignement supérieur et de recherche !
Crise sanitaire du Covid ou l’abandon de la communauté scientifique et des étudiant·es
Comment ne pas commencer le bilan du quinquennat Macron par la gestion catastrophique de la crise du Covid dans l’enseignement supérieur ?
Et encore, parler de gestion semble bien excessif tant les établissements ont été laissé livrés à eux-mêmes, tandis que Frédérique Vidal, ministre de l’ESRI aux abonnés absents à chaque rentrée universitaire, a empilé des protocoles sanitaires déconnectés des réalités de la pandémie. Sans autre logique que la politique interne ou l’incompétence, la ministre a fait diversion sur l’urgence, en détournant le regard vers le prétendu « islamo-gauchisme » et l’idéologie woke soi-disant rampante dans la communauté universitaire. D’ailleurs, le président de la République ne consultait-il pas lui-même le druide de l’IHU de Marseille plutôt que son conseil scientifique ?
Frédérique Vidal aurait pourtant dû jouer son rôle de soutien à la communauté de l’ESR, au premier chef les chercheur·ses spécialistes du virus, pour communiquer les résultats des recherches sur les modes de transmission par aérosols et les mesures barrières les plus efficaces, sur les vaccins, leur efficacité et les risques dans certaines populations. Mais, la ministre a préféré jouer à fond de la fibre populiste, et n’a pas hésité une seconde à piétiner les chercheur·ses, les instances représentatives, les élu·es des personnels et les étudiant·es, les méprisant de son satisfecit lorsqu’ils et elles alertaient sur la nécessité d’aération adaptée, de capteurs de CO2 et d’équipement pour assurer la filtration de l’air.
Et ce fut le « démerdentiel » dans tous les établissements pour octroyer des moyens de prévention, distribuer gratuitement des masques et des tests, ou mettre en place des lieux de vaccination. Au total, la ministre aura partout laissé se généraliser des conditions de travail et d’études dégradées provoquant, pour les un·es, une souffrance accrue au travail et pour les autres, une augmentation inédite de la précarité étudiante s’accompagnant d’une explosion de la détresse psychologique et d’un abandon des études. La ministre aura également installé pour longtemps une défiance accrue de la parole scientifique.
Sélection, professionnalisation, marchandisation : des étudiant·es passent à la caisse
Sous l’ère Macron, l’éducation est un vaste marché à visée d’employabilité et de rentabilité. Dans cet objectif, le ministère a attaqué plusieurs fronts pour « professionnaliser » les formations et en finir définitivement avec la démocratisation dans l’ESR public :
- renforcement de la sélection dès l’entrée dans le supérieur via une orientation imposée par l’algorithme ParcourSup avec un tri massif des bacs technos et pros où se retrouvent majoritairement les classes populaires, puis un goulot d’étranglement à l’entrée du master ;
- organisation d’une pénurie dans l’ESR public sans aucun moyen mis en face des étudiant·es, ni en termes de locaux, ni en nombre de postes, ni en fonctionnement de base. Les bourses n’ont pas été augmentées, mais les APL réduites.
- hausses drastiques des frais d’inscription pour les étudiant·es étrangers et dans les écoles d’ingénieur publiques en parallèle d’une survalorisation des formations privées « prestigieuses » avec des droits d’inscription encore plus élevés, préparant ainsi leur introduction sur le marché de la concurrence et de la rentabilité ;
- augmentation de la part de financement privé concomitant à l’assèchement du service public de l’État faisant porter les dépenses des études sur les étudiant·es et leurs parents via le déploiement d’un juteux secteur bancaire de prêts.
Le Code de l’Éducation dit-il que tout bachelier·ère a le droit de poursuivre ses études ? L’article 13 du préambule de la constitution de 1946 affirme-t-il que : « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. » ? Le MESRI regarde ailleurs, c’est un peu sa spécialité. Aujourd’hui, le constat est que tous les bachelier·ères ne « méritent » pas d’accéder à l’enseignement supérieur public, tous les étudiant·es de licence ne trouvent pas de master et encore moins sont celles et ceux qui décrochent un contrat doctoral.
Par contre, l’enseignement supérieur privé ouvre et certifie des diplômes payants à tour de bras avec le service VRP du ministère qui distribue visas et grades, contournant ainsi le monopole de la collation des grades par les établissements de l’État. Sous couvert d’une prétendue transparence, le MESRI organise tranquillement une véritable campagne de pub pour ces formations privées qu’il subventionne par des bourses et un accès privilégié aux mannes de l’apprentissage. Il les met directement en concurrence avec des formations publiques reconnues et dont les dénominations entretiennent délibérément la confusion entre les diplômes (Licence ou Bachelor, Master ou Mastère…). Une confusion d’autant plus grave qu’elle trompe les étudiant·es et les familles, notamment au regard de la poursuite des études au-delà de ces formations, qui souvent nécessitent des frais d’inscription exorbitants.
Moyens pour la recherche : la poudre aux yeux de la LPR, des réformes structurelles de fond
À chaque déplacement dans une université d’excellence, le président Macron a vanté « un engagement financier sans précédent » dans la recherche. En réalité, le secteur de la recherche publique française fonctionne sur le principe des vases communicants. Car la progression du budget de l’État s’est tassée pendant le mandat Macron pour atteindre péniblement 1,4% du PIB tandis que la part des modes de financements par appels à projets (privés et publics) soumettant la recherche à la concurrence est de plus en plus prégnante. Du coté des enseignant·es-chercheur·ses, des chercheur·ses et des personnels BIATSS et IT, c’est une précarité endémique qui s’est généralisée sous la présidence Macron : pénurie de postes statutaires, pouvoir d’achat en baisse comme dans l’ensemble de la fonction publique en raison du maintien du gel du point d’indice pendant 5 ans, contractualisation à toutes les strates académiques et administratives, tandis que cette LPR, qui s’articule avec l’autonomie des établissements (LRU), les établissements expérimentaux et autres fusions, et la loi de transformation de la Fonction publique, produit la casse généralisée dans l’ESR.
le nombre d’étudiant·es a augmenté de + 20 % pendant cette période (2017—2022), passant de 2,2 millions à 2,7 millions, alors qu’en parallèle, le budget de l’enseignement supérieur n’augmentait que d’environ 10 %, en prenant en compte l’inflation. La dépense par étudiant·e a donc baissé de presque 10 % en moyenne sur la période. (source DEPP)
Il est là le bilan d’Emmanuel Macron pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche :
- un secteur sinistré sans aucun moyen pour répondre à la croissance de la population étudiante ni aux objectifs d’une recherche internationale ambitieuse,
- un patrimoine universitaire en déshérence voire en ruine,
- une panne des recrutements statutaires,
- un blocage des salaires et des carrières,
- une gestion RH et administrative libérale promouvant la sélection, la gestion de « flux » d’étudiant·es comme s’ils étaient des marchandises,
- et les fusions et acquisitions d’établissements dont il faut réduire les charges pour trouver de nouveaux relais de croissance et gagner des parts de marché.
La situation politique aujourd’hui est donc parfaitement connue de tous et toutes. Dans ce contexte particulier, pour la CGT FERC Sup, pas une voix ne doit aller à la continuation de cette destruction, ni pour les droites, ni pour l’extrême-droite.
La CGT FERC Sup continuera à lutter pour un service public national d’enseignement supérieur et de recherche, laïque, démocratique et émancipateur.
Syndiquez-vous et rejoignez la CGT !
Bataille des salaires, la fonction publique doit en être !
En vingt ans (entre 1991 et 2021), la valeur du point d’indice a perdu 17 % par rapport à l’Indice des prix à la consommation ; le « pouvoir d’achat » du point d’indice a donc diminué de 17 %.
La saviez vous ? La perte mensuelle de salaire depuis 12 ans est :
· Pour les catégories C, entre 250 et 300 euros par mois
· Pour les catégories B, entre 325 et 380 euros par mois !
· Pour les catégories A, entre 435 et 630 euros par mois !
L’augmentation des salaires ne doit pas passer systématiquement par la fragilisation du statut de la fonction publique, ce que génère l’augmentation des primes via la RIFSEEP en individualisant les rémunérations.
Il est temps d’engager la mobilisation sur nos salaires à partir de la valeur du point d’indice, seule solution pour maintenant mais également pour nos retraites demain !!
Pièce jointe : FONCTIONNAIRES : Combien a-t-on perdu depuis 12 ans (cat. A, B et C) ?
Agir pour gagner, sur nos revendications et la paix !
Toulouse 10 h Place Esquirol
St Gaudens 10h30 Place Jean Jaurès
COMMUNIQUE CGT SUR LE PROJET ÉTABLISSEMENT ENIT - IUT TARBES
Le projet d’université technologique de Tarbes qui va regrouper dans un seul établissement l’IUT de Tarbes et ENIT est peut-être beau sur le papier, mais qu’en est-il vraiment ?
La CGT, aux côtés des personnels attend plutôt en gage d’audace des ces directions qu’elles se mobilisent pour que les moyens humains et financiers de l’enseignement supérieur et de la recherche soient pérennes et à la mesure de leurs missions, à hauteur des enjeux de notre société. Que l’on retrouve dans nos établissements une démocratie réelle et non pas seulement d’apparence de forme. De plus dans les groupes de travail ne sont pas inclues les représentant⋅es des tous les personnels et notamment les BIATSS.
Par conséquent, à ce stade du projet, nous restons sur de nombreuses interrogations. Le personnel actuel, déjà fragilisé par un sous-effectif, des salarié⋅es en partie précarisé⋅es, avec une surcharge de travail s’interroge sur les moyens à mettre en œuvre quant à l’organisation du travail, le niveau de recrutement sur des emplois pérennes, la qualité de formation, et l’évolution de carrière (sous encadrement, vacataires).
Dans la conception d’ensemble de ce projet, nous nous interrogeons également sur les moyens qui vont être apportés aux étudiant⋅es.
Qu’en est-il de la capacité d’accueil en termes de logement, restauration, d’accompagnement social ?
La CGT appelle de ses vœux donc un projet qui soit une réponse aux besoins de tout⋅es et de chacun.
Ainsi, la CGT demande une consultation de toutes les catégories à l’appui d’éléments concrets sur chacune de ces interrogations afin que chacun soit acteur de ce projet.
La CGT et le CTE défendent les emplois statutaires à l’UT3
La CGT soutenue par la FSU et FO a demandé de mettre à l’ordre du jour du Comité Technique d’Établissement (CTE) de l’UT3 du 14/04 dernier, un point concernant le recrutement de collègues enseignant·es en poste dans le secondaire pour effectuer des vacations en première année de licence.
Pour quelles raisons les enseignant·es en poste à l’UT3 devraient être remplacé·es par des collègues titulaires dans le secondaire qui nécessiteraient d’améliorer leur quotidien avec des heures sup payées 51 € brut de l’heure ?
Les réponses apportées par la Direction n’ont pas vraiment dissipé les doutes.
Cette nouvelle et curieuse forme de recrutement est-elle motivée par le manque de personnel nécessaire à la mise en place des nouveaux flamboyants « parcours flexibles en licence » dans le cadre de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE) ?
Le CTE a donc approuvé la motion suivante, proposée par la CGT en défense des emplois statutaires à l’UT3, par le vote « pour » de la CGT, FO et FSU et l’abstention de la CFDT et du SNPTES.
Motion approuvée par le CTE le 14/04
Le CTE demande d’arrêter toute procédure de recrutement d’enseignant·es titulaires du secondaire ainsi que tout appel d’offre pour enseigner en première année à l’université destiné à ces collègues.
Si constat est fait que les enseignant·s de l’UT3 ont besoin de mieux être préparé·es à encadrer le passage des étudiant·es du secondaire au supérieur, le CTE rappelle à la Présidence de l’Université son obligation de formation et il demande que des heures de formations soient mises à la disposition du personnel enseignant de l’UT3.
Si en réalité la raison de cela est le manque de personnel, le CTE demande la création de postes statutaires.
L’Enseignement Supérieur et la Recherche à vendre !
En septembre, le CNESER a du se prononcer sur l’attribution du grade de Licence au Diplôme Universitaire (DU) « Sciences pour un monde durable » de l’EPE PSL, une offre de formation financée par Engie, Foncia, BNP Paribas. C’est ainsi que nos établissements publics d’enseignement supérieur en sont réduits à devenir des régies publicitaires ! En octobre, c’est un arrêté Parcoursup qui prévoyait l’intégration dans la plateforme de formations dispensées par des établissements privés qui ne sont ni sous contrat avec l’État ni d’intérêt général. Sous couvert d’une prétendue transparence, le MESRI organise tranquillement une véritable campagne publicitaire gratuite pour ces formations privées, qu’il met directement en concurrence avec des formations publiques reconnues mais avec de moins en moins de moyens. Ces formations privées n’apportent pourtant aucun gage de leur qualité, puisqu’une seule inscription au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) les autorise à apparaitre sur Parcoursup. Le Ministère lui-même reconnait ne pas avoir la main sur leurs contenus puisque ces établissements ne sont pas sous contrat avec l’État.
• Un arrêté accordant la reconnaissance par l’État à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur : ce sont ainsi 11 établissements, de 8 académies et portant 13 formations qui seraient reconnus. Certaines prévoient des frais d’inscription exorbitants, actant l’organisation par l’État d’une sélection par l’argent quand les places ne sont plus suffisantes pour accueillir les néo-bachelier·es dans l’enseignement supérieur public.
• Un décret portant association de la Fédération Universitaire et Pluridisciplinaire de Lille (« la catho de Lille ») à l’Université Polytechnique Hauts-de-France : en dehors du jeu de légo institutionnel encore une fois à l’œuvre ici et que la CGT FERC Sup dénonce depuis longtemps, il faut souligner la navigation à vue de la « Catho » prête à manger à tous les râteliers publics pour faire semblant de délivrer des grades universitaires ou de former des étudiant·es jusqu’au doctorat (cette « alliance » avec l’ex-Université de Valenciennes succède à celles de « la Catho » avec l’Université d’Artois puis avec la ComUE Lille Nord de France).
• Un projet d’arrêté portant reconnaissance par l’État de l’école technique privée RUBIKA Valenciennes : un cursus en 5 ans à 9 500 € l’année, qui va endetter des étudiant·es pour des années, qui ne présente quasi aucune activité de recherche et affiche un diplôme « mastère », jouant encore une fois sur la confusion public/privé (Mastère avec un « e » ici, master sans « e » là!).
• Un projet d’arrêté portant renouvellement du visa et du grade de master au diplôme de l’ISIT : ici aussi, les frais d’inscription sont extrêmement élevés, et les instances de gouvernance sont totalement dévoyées (pas ou très peu de représentants étudiants)
Après avoir organisé la dislocation de l’ESR en menant les multiples réformes que l’on sait (LRU, …) et qui préparaient sa marchandisation partielle, le gouvernement actuel s’engouffre dans les brèches laissées par le manque de moyens organisé :
On contourne le monopole de la collation des grades par les établissements de l’État, on détourne les financements de l’État vers le privé : rappelons qu’obtenir un visa de l’Etat permet l’attribution de bourses aux étudiant·es de ces établissements privés, mais également le financement par l’État de l’alternance et de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur. Ainsi, alors que l’État renonce à donner les moyens aux établissements publics , l’impôt finance indirectement mais massivement ces écoles privées.
Pire encore, le MESRI entretient volontairement la confusion entre public et privé, la confusion entre les dénominations des diplômes (Licence ou Bachelor, Master ou Mastère, …), la confusion quant à la possibilité de poursuivre des études au-delà de ces formations, la confusion sur les frais d’inscription, souvent exorbitants, qui ne sont plus visibles au moment des choix définitifs. Les bacheliers, les étudiants et leurs familles sont trompés !
Dans le même temps, on ne donne aucun moyen pour augmenter les capacités d’accueil des formations publiques, on laisse le patrimoine s’abîmer, voire tomber en ruine, on ne recrute pas les personnels nécessaires pour répondre à l’augmentation du nombre d’étudiants (+ 500 000 étudiants depuis 2010). Mais on sélectionne, on gère des « flux » comme si c’était de la rayonne, sans permettre à la jeunesse de construire un projet de formation ou d’émancipation, on érige l’inaction et la pénurie en loi de programmation.
La CGT rappelle qu’elle défend le principe d’un service public d’ESR, ouvert à toutes et tous, d’égale exigence et qualité sur tout le territoire, gratuit, délivrant des diplômes nationaux, reconnus par les statuts et conventions collectives. Nous continuons à revendiquer l’abrogation de ParcourSup et de la loi ORE, nous nous opposons à la sélection à l’entrée de l’Université et en Master, nous demandons l’augmentation des capacités d’accueil afin de faire face à l’augmentation du nombre d’étudiants, et le retour d’un financement récurrent
et pérenne d’État ainsi que l’ouverture des postes statutaires nécessaires.
Modification statutaire du corps des ingénieur⋅es de recherche : les propositions de la CGT
Le jeudi 31 mars 2022, les organisations syndicales représentatives étaient reçues au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) pour une concertation autour de propositions de modifications statutaires, concernant principalement le corps des ingénieur·es de recherche
(IGR/IR). Il s’agit pour l’essentiel de corriger l’inversion de carrière entre les ingénieur·es d’études et les ingénieur·es de recherche introduite par des dispositions de l’accord parcours professionnels,
carrières et rémunérations de 2016. En effet, la situation introduite en 2016 a conduit de nombreux collègues à perdre de l’argent sur leur pension pour avoir obtenu une promotion !
Ces modifications statutaires étaient inscrites dans le protocole d’accord sur les rémunérations et les carrières de la loi de programmation de la recherche (LPR) du 12 octobre 2020. La CGT n’a pas signé cet accord, considérant que la manœuvre consistant à proposer quelques améliorations
pour les collègues (bien insuffisantes au demeurant) en contrepartie de la signature, qui passerait pour un soutien à une loi (la LPR) aux conséquences désastreuses, était un procédé particulièrement déloyal.
Il faut rappeler ici que le MESR a cherché à écarter des concertations statutaires et salariales les organisations syndicales ayant refusé de signer le protocole. Le ministère ne voulait plus discuter qu’avec les seules organisations d’accord avec lui ! La FERC-CGT et la CGT fonction
publique d’État ont gagné en Conseil d’État face aux ministères de l’ESR et celui de la fonction publique sur la préservation du droit à négociation pour l’ensemble des syndicats représentatifs.
C’est ainsi que nous nous sommes tous retrouvés autour de la table en ce jeudi 31 mars 2022. Hélas, les propositions du ministère sont en dessous même des plus modestes des revendications. Il se contente de fusionner les deux premiers grades d’IGR/IR (1ère et 2ème classe) au sein d’un
nouveau grade de classe normale (CN), sans augmenter l’indice sommital, et en augmentant simplement le premier échelon de l’indice 435 (27 % au-dessus du SMIC) à l’indice 460 (35 % au-dessus du SMIC). Le second grade de hors classe (HC) est lui dégradé par l’introduction d’un
premier échelon inférieur (de 680 à 608), du jamais vu jusqu’ici ! Dans cette nouvelle grille des IGR/IR, le début du grade HC (les trois premiers échelons) se trouve strictement identique à la fin du grade CN.
Le ministère a expliqué aux organisations présentes que la modestie de leurs propositions était une conséquence du protocole d’accord adossé à la LPR, qui contraignait fortement la négociation. Ainsi, les organisations signataires du protocole ont-elles été réduites à l’impuissance en signant un protocole d’accord ne portant que sur la fusion des deux premiers grades.
Fort heureusement, la CGT n’ayant pas signé ce funeste protocole, elle reste libre de ses mouvements pour défendre nos intérêts d’agents de la fonction publique. Elle a formulé plusieurs propositions simples, cohérentes, circonstanciées et qui profiteraient à tou·tes les ingénieur·es de recherche comme aux ingénieur·es d’étude qui seraient promu·es ingénieur·es de recherche. Ces propositions ont été détaillées dans une note envoyée le 1er avril 2022 au MESR. Elles visent à valoriser le nouveau grade CN (de 515 à HEA), à revaloriser le grade HC (de 760 à HEC), sur une carrière qui s’étale sur
18 ans pour la CN et 14 ans pour la HC.
que les autres corps de catégorie A+ de la fonction publique d’État !!
Documents joints
Halte à l’austérité sur nos salaires : Toutes et tous dans l’action le 17 mars
Persistant dans leur politique en faveur des riches et au détriment de l’immense majorité des salarié·es, le président de la République et sa ministre en charge de la Fonction publique ont décidé, contre l’avis de tous les syndicats, de ne procéder à aucune augmentation générale des salaires des plus de cinq millions d’agentes et d’agents des trois versants et ce, jusqu’à la fin de leur mandature.
De fait, en prenant en compte le processus des élections politiques (présidentielles puis législatives), cela revient à dire que la valeur du point d’indice, base des traitements de tous les personnels, restera gelée a minima jusqu’à l’automne prochain.
LA SITUATION EST POURTANT CATASTROPHIQUE!
L’absence de revalorisation du point d’indice depuis 2021 — hormis les deux fois 0,6 % de la fin de l’ère François Hollande — a déjà généré des pertes de pouvoir d’achat d’un niveau inédit.
Sur cette période (janvier 2010 – janvier 2022), la valeur du point a reculé de 12,7 % en regard de l’inflation: un gouffre!
Aujourd’hui, les quatre premiers échelons du C1, le premier grade de la Fonction publique, sont payés au niveau du SMIC.
C’est le cas également des deux premiers échelons du C2.
Et c’est le cas du salaire d’entrée dans la catégorie B avec un recrutement effectué en moyenne à bac +3!
Les carrières en sont rendues à un état de délitement tel qu’un agent de catégorie C partant du premier grade et parvenant au sommet du deuxième gagnera en moyenne… 15 euros par an!
Au rythme actuel de l’augmentation du coût de la vie (au minimum 3 % en glissement annuel), les mois prochains seront synonymes de pertes de pouvoir d’achat encore aggravées et de situations plus que préoccupantes.
Si, comme il est prévisible, une nouvelle revalorisation légale du SMIC intervenait cet été, un cadre de catégorie A sera recruté à peine 11 % au-dessus du salaire minimum!
IL EST DONC PLUS QUE TEMPS DE METTRE UN TERME À CES POLITIQUES D’AUSTÉRITÉ!
Et il n’est plus question qu’on nous resserve la ritournelle du coût prohibitif de l’augmentation de la valeur du point.
Depuis 2000, pendant que les pouvoirs exécutifs successifs bloquaient les salaires des fonctionnaires, la fortune des milliardaires français a été multipliée par 6, s’accroissant de plus de 400 milliards d’euros!
Sur les deux dernières années (2020 et 021), les entreprises du CAC40 ont engrangé près de 140 milliards de profits dont les trois quarts ont servi à verser des dividendes juteux – ou à procéder à des rachats d’actions – à des actionnaires déjà gavés!
Dans le cadre de sa campagne, la CGT revendique en urgence une augmentation de 10 de la valeur du point.
En solde net (une fois pris en compte les rentrées liées aux cotisations sociales salariées et impôts), le coût se situe à environ 12 milliards d’euros.
12 milliards d’un côté pour plus de 5 millions d’agentes et d’agents et 400 milliards pour moins de 50 personnes, les exigences de la CGT n’ont vraiment rien d’exorbitantes, c’est le moins que l’on puisse dire!
Une dernière donnée pour s’en convaincre.
De 2010 à 2021, la part des rémunérations et retraites versées aux ayants droit de la Fonction publique a reculé d’environ un point dans les richesses créées (le fameux PIB). En espèces sonnantes et trébuchantes, cela représente à peu près 25 milliards d’euros.
Tout cela confirme que de fortes augmentations générales des salaires sont à la fois justes socialement et possibles économiquement.
Pour nos salaires et nos pensions
Pour l’emploi et les conditions de travail
Pour le service public
Toutes et tous en grève et dans les manifestations le 17 mars 2022
Manifestation à Toulouse, départ à 14 Heures, place Arnaud Bernard
mercredi 9 mars 2022,
Communiqué du SNTRS CGT et de la CGT FERC Sup :
Le corps des ingénieurs de recherche doit être restructuré mais pas n’importe comment !
Après la restructuration de la grille salariale des ingénieurs d’études (IE/IGE) en 2017, celle des ingénieurs de recherche (IR/IGR) est promise par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis plusieurs mois. La révision de la grille des ingénieurs de recherche est devenue urgente et indispensable, en raison de l’inversion de carrière lors du passage des IGE vers les IGR.
Alors que les négociations au sein de l’ESR n’ont pas encore commencé, le SGEN-CFDT a diffusé le 14 janvier 2022 une proposition de grille (ministérielle ?) fusionnant les deux premiers grades des ingénieurs de recherche à savoir les IGR2 et IGR1 en une classe normale IGR-CN. Les interrogations des collègues vont bon train sur la validité et le bien-fondé d’une telle proposition de grille.
Aucune réunion de présentation ni même de concertation n’a eu lieu entre les services des ressources humaines du ministère et les organisations syndicales sur ce sujet.
La FERC-CGT a demandé à de multiples reprises la programmation d’une réunion de concertation portant sur la grille des ingénieurs de recherche en :
- envoyant une lettre recommandée à la ministre le 19 janvier 2022 signée par FERC-CGT, la FSU et Sud recherche EPST (cf. pdf ci-dessous), lettre qui est à ce jour restée sans réponse.
- demandant sans relâche en comité technique ministériel qu’un travail soit entamé sur la restructuration de la grille des ingénieurs de recherche (le 16 septembre 2021, le 16 décembre 2021, le 2 février 2022).
Lors du dernier comité technique ministériel 18 février dernier, la CGT a renouvelé cette demande appuyée par certaines organisations syndicales. La réponse du Directeur des ressources humaines a été pour la première fois moins évasive sur la tenue éventuelle d’une réunion organisée par ses services.
La direction du ministère vient enfin de proposer une date de réunion le 31 mars avec comme ordre du jour : la restructuration de la grille des ingénieurs de recherche. Aucun document de travail officiel n’a pour l’instant été proposé.
Nous ne pouvons porter aucun crédit à ce jour au projet de fusion des grilles qui a déjà circulé sur les listes de personnels, il ne correspond pas aux revendications que nous porterons.
Pourquoi cette proposition n’est-elle pas satisfaisante ?
Si elle prend en compte la fusion des deux premiers grades en permettant de résoudre l’inversion de carrière qui existe entre le grade sommital des ingénieurs d’études hors classe (IGE-HC) (indice 821) et celui des IGR2 (indice 735), cette correction est proposée a minima avec un gain seulement de 9 points d’indice, l’indice sommital des IGR-CN étant proposé à 830.
Il est indispensable de fusionner les grades IGR2 et IGR1 pour diminuer le nombre de grades donc de freins au déroulement de carrière. Ensuite pour éviter que les lauréats IGE au concours interne IGR n’aient un moins bon déroulé de carrière que via une promotion au choix vers IGE-HC.
Cette fusion doit d’abord être l’occasion de réviser les indices de début de carrière d’IGR, qui débute seulement 25 % au-dessus du SMIC avec un BAC+5/+8.
Cependant, cette fusion des grades ne doit pas se faire au détriment des IGR1 et des IGR-HC actuels.
En effet le corps des ingénieurs de recherche est un corps qui n’a pas de débouché vers un autre corps. Il est donc légitime que le déroulé de carrière ne soit pas stoppé trop tôt et que l’indice sommital du corps évolue afin d’offrir des perspectives aux IGR1 actuels.
Or, rien ne bouge pour les IGR1 ou les IGR-HC dans la proposition diffusée par le SGEN-CFDT.
Ce n’est pas admissible !
Nous proposons que cette restructuration soit l’occasion de corriger immédiatement les injustices les plus flagrantes :
Pour les ingénieurs de classe normale nous demandons de commencer la grille à l’indice 515 (50 % au-dessus du SMIC), de prolonger la grille jusqu’à la hors échelle A (indice sommital 972), qui permettrait une vraie progression par rapport à la carrière d’IGE hors classe. Cette revendication est d’autant plus légitime qu’au CNRS, d’après le dernier bilan social, 17% des IR1 touchent la GIPA et au sein du MESR, 98,5 % des bénéficiaires de la GIPA relèvent de la catégorie A. Ceci révèle un blocage en bout de grille dû à un frein important au passage à la hors classe.
Dans le même temps il faut améliorer la carrière des IGR-HC : la hors-classe des administrateurs civils de l’État (recrutés en dessous du diplôme de doctorat) a pour indice sommital le HEBbis3 (hors échelle lettre Bbis, indice 1124) contre HEB3 (hors échelle lettre B, indice 1067) pour les IGR-HC, sachant que nombre d’entre eux ne dépassent pas la HEA (hors échelle lettre A, indice 972) du fait de l’instauration d’un échelon spécial contingenté à 10% des effectifs pour le passage à l’HEB.
À quand la parution du décret modifiant la grille des ingénieurs de recherche ?
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche nous a informé de l’interruption des comités techniques durant la période électorale présidentielle. Probablement, le dernier comité technique du ministère avant ces élections sera celui du 10 mars, son ordre du jour porte sur l’amélioration des grilles des chercheurs. Ainsi, le décret concernant les grilles des IR/IGR n’est pas à l’ordre du jour. Nous n’avons à ce jour aucune information sur le calendrier, hormis une réunion avec les services RH du ministère portant sur la restructuration de la grille des ingénieurs de recherche le 31 mars 2022.
Le SNTRS-CGT et la CGT FERC-Sup porteront lors de la réunion du 31 mars 2022 des propositions permettant de faire évoluer globalement l’ensemble du corps des ingénieurs de recherche sans se cantonner à la seule correction d’inversion de carrière.
En 2022, les femmes gagnent toujours, en moyenne, un quart en moins que les hommes. C’est comme si chaque jour elles arrêtaient d’être payées à 15 h 40. Le 8 mars, nous serons en grève féministe pour :
• la fin des temps partiels subis qui sont la norme dans de nombreux métiers féminisés et génèrent horaires décalés, précarité et salaires inférieurs au Smic mensuel ;
• la revalorisation des métiers dans lesquels les femmes sont concentrées, où les qualifications, les responsabilités et la pénibilité ne sont pas reconnus, et l’application de la loi : à travail de valeur égale, salaire égal ;
• des outils pour suivre les déroulements de carrière, sanctionner les entreprises qui discriminent et mettre fin au « plafond de verre » ;
• la transparence des salaires, notamment sur la part variable de la rémunération et les primes qui sont très discriminantes pour les femmes !
MANIFESTATION à Toulouse 14h métro Jolimont
#8mars15h40 – Grève féministe
Une manifestation est également organisée par les collectifs féministes locaux. Plus d’infos sur @noustoutes.31 (instagram) ou NousToutes31 (Facebook)
Du temps : partage des tâches domestiques et réduction du temps de travail
L’égalité salariale et professionnelle
Du respect : Fin des violences. Prévention, protection des victimes, sanction des agresseurs
Chiffres clés
• Les femmes gagnent 28,5 % de moins que les hommes (source INSEE 2021)
• Seuls 17 % des métiers sont mixtes (source CIDJ 2018)
• 78,9 % des salarié·e·s à temps partiel sont des femmes (source INSEE 2021)
• 59,3 % des salarié·e·s payé·e·s au Smic sont des femmes (source DARES 2021)
• 213 000 femmes victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint chaque année (Rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » – 2019)
• 1 femme sur 2 a déjà subi une violence sexuelle en France (Sondage Le Figaro et France Info – 2017)
• En 2021, 113 femmes sont mortes, tuées par leur conjoint ou leur ex-conjoint (noustoutes)
Recul du ministère sur le contingent national des promotions des Enseignant·es-Chercheur·ses
Montreuil, le 10 février 2022
Le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) avait annoncé en décembre 2021 qu’il comptait supprimer la procédure nationale de promotion de grade des enseignant·es-chercheur·ses (EC). Pour rappel, il y a deux contingents de promotion : un local réalisé dans l’établissement, et un national réalisé sur avis des sections du CNU.
La réaction de la communauté universitaire a été immédiate et très vive. Une pétition a réuni quelques 12.000 signatures. Une motion du CT-MESR présentée par la FERC CGT le 16 décembre demandant « le maintien de toutes les prérogatives du CNU, notamment celles qui concernent les promotions de grade, et le maintien des contingents nationaux disciplinaires d’avancement » a été votée à l’unanimité moins l’abstention de la CFDT.
Les sections CNU ont toutes affirmé des positions claires sur cette question, portées par la CP-CNU, signes forts de l’attachement de la communauté universitaire au paritarisme, à la collégialité, et à l’équilibre national / local.
Face à ces réactions, le ministère a reculé et annoncé le maintien du contingent national de promotion.
La CGT FERC Sup se félicite de cette victoire collective, obtenue grâce à une mobilisation nationale et locale, relayée dans les instances par la plupart des organisations syndicales.
Le recul annoncé par le ministère sur les promotions nationales ne doit pas nous faire baisser la garde. D’une part, parce que nous attendons la confirmation officielle de cette décision, d’autre part, parce que le CNU et les instances nationales paritaires restent gravement menacées (transformation et contournement des attributions du CT-U dans le cadre du nouveau CSA ministériel, suppression de la qualification nationale aux fonctions de Professeur·e des Universités, « expérimentations locales » de suppression de la qualification aux fonctions de MCF, etc.).
La FERC SUP CGT appelle à maintenir la vigilance et à rester combatif face à toutes les tentatives programmées de destruction du service public national d’Enseignement supérieur et de Recherche, laïque, démocratique et émancipateur.
DECLARATION de la CGT Ferc Sup Toulouse-Occitanie au CHSCT Extraordinaire de l’UT3 du mardi 26 octobre 2021
Monsieur le président,
Les syndicats CGT et FO ont demandé la convocation de ce CHSCT extraordinaire en formation élargie sur le point unique de l’enquête sur les modes de vie, la santé et la sécurité des étudiantes et des étudiants faites à l’UT3 en mars 2021, les actions immédiates et les mesures de prévention induites mises en place ou programmées.
Il y a un an, le 26 novembre 2020, vous nous présentiez le plan d’action égalité Femme-Homme commandé par le ministère. La partie violence discrimination harcèlement et VSS (Violences Sexistes et Sexuelles) était alors illustrée par le nombre de signalements portés sur le rapport annuel de prévention 2018, soit 7 harcèlements et 4 VSS, complété par le sondage de 2018 où sur 1800 répondants étudiant-e-s et agent-e-s, 400 étaient victimes de discriminations dont 240 discriminations à caractère sexiste. Il faudra attendre 15 jours et le CHSCT du 4 décembre 2020 pour avoir les chiffres 2019 avec là encore 11 signalements enregistrés, 6 signalements via la fiche de signalement, 6 via le mail dédié et 5 via le mail CMEFLC. En matière de suites données et de poursuites vous déclariez pour 2018/19 un étudiant sanctionné, et 2019/20 deux enseignants sanctionnés.
Six mois après, dans cette enquête du printemps 2021 où 10 % seulement de la population étudiante répond, c’est par dizaines voire par centaines pour certains faits que les étudiantes et les étudiants témoignent d’avoir été victime de harcèlement, de discrimination, de VSS : 6 menacés par arme, 19 viols. 190 déclarent avoir subis des VSS dans le cadre de leurs études.
M. le président, au regard des résultats de cette enquête qui confirment le sondage de 2018 s’il ne vous parvient toujours qu’une ou deux dizaines de signalements par an, alors vous devez vous interroger rapidement sur la pertinence de votre processus de signalement, notamment sur vos capacités à encourager les témoignages.
Plus encore vous devez professionnaliser vos services dans l’accueil des signalements des victimes, leur accompagnement, leur protection, et le traitement.
Trois poursuites en deux ans quand l’enquête donne coupable 120 fois un-e étudiant-e et 92 fois un-e agent-e de l’université ou salarié-e du privé. Vous devez également avec plus de réussite chercher, trouver et poursuivre les responsables, en donner avis au procureur comme vous le demande l’article 40 du code des procédures pénales : « le Procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1. Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au Procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
M. le président, vous êtes également responsable de la santé physique et psychique des agent-e-s de l’université. Vous devez vous doter rapidement d’un outil de diagnostic et donc procéder à une enquête similaire auprès de cette population, afin de renforcer la prévention et les actions à mener.
Le 14 octobre dernier les mandaté-e-s de la CGT vous ont posé des questions préalables (voir ci-dessous) à la tenue du CHSCT du 19 octobre qui n’a pu se tenir faute de quorum. Nous avons reçu partiellement les réponses le 25 octobre, veille de ce CHCST demeurent les questions suivantes :
1- Peut-on avoir les résultats de l’enquête avec distinction entre homme et femme ?
2- Ils a été dit que les missions égalité F-H et lutte contre les discriminations ont été regroupées, combien d’Équivalent Temps Plein (ETP) y a-t-il au total pour cette mission ? Avec quelles fonctions ? Quels sont les moyens financiers ?
3- Combien de contacts sur la cellule d’écoute ? Est-ce le seul moyen pour les victimes de dénoncer un évènement ? Combien y a-t-il eu de suites ? Comment ? Par qui ?
4- Combien de personnes ont été poursuivies ? Combien d’agent-e-s ont été poursuivis ?
5- Combien y a-t-il eu d’enquêtes administratives et quels sont les résultats ? Quelles sont les sanctions ?
6- Combien de signalements ont été fait au procureur de la République ?
7- Quelles sont les actions immédiates et les mesures de prévention programmées ?
8- Combien d’hébergement sur le/les campus et autour pour les étudiantes et étudiants ? Quelle est la logistique : horaires d’ouvertures des accès, sécurisation des accès, conciergerie (semaine, W-E), fréquence des rondes.
Est-ce dans le périmètre des compétences du PC-sécurité ? Et si extra campus comment et quel service intervient ? Quand la police intervient-elle ? Combien d’incidents sont répertoriés par le PC-sécurité et la police ?
Le syndicat SELA31 et les mandaté-e-s CGT de l’UT3
Declaration-CGT-CHSCT-Extra-26_10_2021
AG des personnels UT3 le 4 oct et Grève INTERPRO le 5 oct
La CGT appellent à la mobilisation de l’ensemble des travailleur-ses du secteur privé et public, et la jeunesse pour exiger:
• L’augmentation des salaires,
• l’abandon définitif des contre-réformes des retraites et de l’assurance chômage,
• un vrai travail avec un vrai salaire pour toutes et tous et l’égalité professionnelle femmes/hommes ;
• la conditionnalité des aides publiques selon des normes sociales et environnementales permettant de préserver et de créer des emplois ;
• l’arrêt des licenciements et la fin des dérogations au Code du travail et garanties collectives.
• un coup d’arrêt à la précarisation de l’emploi et à la précarité des jeunes en formation et une réforme ambitieuse des bourses ;
• la fin des fermetures de services, des suppressions d’emplois, du démantèlement et des privatisations dans les services publics et la fonction publique et le renforcement de leurs moyens ;
• Le rétablissement de tous les droits et libertés pour la jeunesse comme pour le monde du travail.
La CGT affirment l’urgence d’augmenter le SMIC et les grilles de classifications, le point d’indice de la Fonction Publique, les pensions, les minima sociaux et les bourses d’études.
Rendez-vous :
lundi 4 octobre AG de 12h30 à 14h Amphi Shannon Bât U4
Mardi 5 octobre Manifestation Interpro à 10h30 à Toulouse, départ d’Arnaud Bernard
TRACT UNITAIRE Haute- Garonne
5oct – Flyer
Le nouveau régime indemnitaire des chercheur·ses et enseignant·es-chercheur·ses (RIPEC) : un miroir aux alouettes bien dangereux…
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) vient de lancer un nouveau sigle : le RIPEC pour « régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs ». Cette prime constitue la principale réponse du ministère à sa promesse, depuis trois ans, de revaloriser les salaires des chercheur·ses et des enseignant·es-chercheur·ses. Il refuse obstinément la moindre revalorisation du traitement indiciaire et des grilles, et fait du RIPEC l’une des nombreuses attaques statutaires de la loi de programmation de la recherche (LPR).
Certes, les augmentations de primes, si elles étaient confirmées par les prochains gouvernements, ne sont pas négligeables et commencent enfin à corriger une injustice de longue date. Certes, pour tenter de calmer la colère du monde universitaire et d’éteindre les luttes sociales, le ministère a été contraint d’augmenter la part fixe des primes versées à toutes et à tous.
Mais il en profite pour mettre en place un système qui individualise ces primes sur le modèle du RIFSEEP (primes des personnels de bibliothèque, administratifs et techniques, cf. encadré) : le RIPEC. Ce système, totalement injuste et inacceptable, ouvre grand la porte à la rémunération au prétendu « mérite », décidée par la hiérarchie, seule !
Qu’on en juge !
Le cadre : la LPR et la casse de la Fonction publique
Le RIPEC traduit au niveau des rémunérations l’orientation politique édictée par le gouvernement Macron au travers de :
1) la LPR qui précarise le financement de la recherche (ANR), et qui attaque les statuts des personnels (Chaires de professeur·se junior, pseudo-CDI de mission, remise en cause de la qualification et du CNU…),
2) de la loi de transformation de la Fonction publique qui vide le paritarisme (l’association des représentant·es des personnels aux décisions touchant à leurs carrières et à leur rémunération) de sa substance – laissant les mains libres à l’employeur·se.
Cette « politique salariale », c’est le refus constant d’augmenter les salaires de toutes et tous via la valeur du point d’indice et « en échange » la multiplication des primes individualisées favorisant certain·es au détriment d’autres.
Avec le RIPEC, le MESR veut transposer le modèle du RIFSEEP, contre lequel nos collègues ITRF et IT se sont battus pour l’imposer en quelques semaines aux enseignant·es-chercheur·ses (EC) et aux chercheur·ses (Ch). Pour le moment les enseignant·es du second degré (PRAG, PRCE) affectés dans le supérieur ne seraient pas touchés.
Contenu du RIPEC :
Le RIPEC aurait 3 parties : une 1ère part fixe, qui reste liée au grade, mais dont les montants seront modifiables par simple arrêté… La 2e part dépend de la fonction exercée. Et la 3e part est entièrement individualisée.
Si le MESR n’a pas pu aller aussi loin qu’il le voulait, suite à la mobilisation contre la LPR, et qu’il a dû concéder des augmentations de la part fixe (au moins au début), il n’en reste pas moins que fondamentalement, le RIPEC, comme le RIFSEEP, déconnecte la rémunération et le grade possédé par l’agent·e. Pour rappel, le traitement indiciaire est lié au grade et l’employeur·se ne peut y toucher (sauf décision disciplinaire). Les indemnités de fonction et les primes individuelles seront versées selon l’appréciation de la hiérarchie… et les budgets disponibles ! Ce sont les toujours discutables « manière de servir » (ITRF et ITA) ou « qualité des activités et à l’engagement professionnel » qui comptent !
Le RIPEC constitue un système injuste, qui vise à individualiser les rémunérations. L’expérience du RISFEEP le montre, cette attaque statutaire aboutit à mettre en concurrence les personnels, tendant à limiter les mutations et à casser les collectifs de travail, et les collaborations indispensables pour la recherche. L’objectif avoué est bien entendu de pousser à l’individualisme et de décourager les personnels de mener les luttes collectives que nos employeur·ses craignent et redoutent.
Modalités d’attribution :
L’attribution des deux parts « fonction » et « individuelle » serait entièrement décidée par la direction de l’établissement, selon des principes édictés dans des « lignes directrices de gestion » indemnitaires (LDG), qui pour l’instant n’existent pas au sein de la Fonction publique. Le/la président·e ou PDG déciderait, via une commission ad hoc à sa botte, de l’affectation de ces primes ou non à l’agent·e et du montant individuel au nom du « mérite ». De telles LDG « indemnitaires » (sur le modèle des LDG « promotion » dont on voit les ravages), floues et non contraignantes, sans le contrôle des représentant·es du personnel, ne peuvent qu’exacerber encore les tendances à l’individualisation. Encore une fois, c’est totalement contraire au travail d’équipe indispensable à nos activités. Cette nouveauté pourrait aussi faire tache d’huile et contaminer d’autres corps et d’autres ministères.
Les instances contournées
La mise en place de ce RIPEC vise aussi à réduire encore plus les prérogatives des instances nationales des universités et EPST (CNU, CoNRS, etc.). Pour les EC, le Conseil national des universités (CNU) est à nouveau affaibli : le/la président·e décide en fonction des avis du CNU et du Conseil académique… ce qui est la porte ouverte à bien des dérives. Le RIPEC s’appuie sur le « rapport individuel » des EC contenu dans le « suivi de carrière », que dévoie ou refuse toujours de faire la majorité des sections du CNU.
Tout ceci renforce la volonté de contrôle « managérial » et individuel des carrières par l’employeur·se.
Montants
Le montant de la cible finale de la part fixe prévue en… 2027 (annonce du MESR : environ 6400 € bruts annuels en 2027) reste inférieur au niveau moyen des primes des IGR et IR ! Et le gouvernement Macron prend ainsi un engagement qui n’engage que celles et ceux qui y croient : qui peut dire ce qui se passera en 2022 ? Et la volonté systématique des différents gouvernements a toujours été d’augmenter les parts variables et individuelles des primes : la cible de la part fixe est tout, sauf garantie.
Et surtout, les augmentations des primes ne sont qu’une compensation très partielle des économies considérables que l’État employeur fait sur le dos des fonctionnaires en gelant le point d’indice (-18 % de perte de pouvoir d’achat depuis 2000, de -500 € (CR / MdC CN) à -1100€ (DR / PU CE) par mois). De plus le niveau des primes des personnels de l’ESR (Catégorie C, chercheur·ses, EC notamment) est particulièrement bas (en valeur absolue ou par rapport au niveau de qualification) et bien moindres que dans d’autres ministères : le rattrapage, s’il a bien lieu, sera tardif et insuffisant.
Et les postes ?
Quelle garantie a-t-on que ces augmentations ne se fassent pas au détriment des postes ? Ce qui reviendrait à accepter de gagner un petit peu plus (très peu), pour continuer à travailler trop ! Depuis des années, le GVT n’est que partiellement compensé, les postes sont gelés. Les postes ouverts (EC et Ch) en 2021 sont en-dessous de ceux des années précédentes !
Le RIFSEEP : système d’individualisation des primes, toujours contesté !
Pour rappel, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), applicable à la majorité des fonctionnaires et en particulier aux BIATSS et IT, est un régime indemnitaire individualisé constitué de deux parties : l’Indemnité Fonction, Sujétion, Expertise (IFSE) liée à la fonction exercée et le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), véritable prime à la tête du/de la client·e. Les réalités sont très différentes selon les établissements.
L’attribution de l’IFSE varie selon la technicité et énormément selon la fonction : une cartographie individuelle sur la base d’une grille de fonctions invraisemblablement complexe et très arbitraire ; à noter que dans certains EPST (INRAE) et universités, la lutte des personnels avait obtenu que l’IFSE reste strictement liée au grade, mais c’est remis en cause.
Les grilles de références, établies par établissement, ne sont pas réévaluées automatiquement chaque année. Un rendez-vous individuel de discussion est prévu tous les quatre ans… sans garantie de résultat !
Le CIA n’est pas appliqué dans la majorité des établissements, ce que dénonce le ministère : il veut le généraliser.
C’est bien la mise en place d’un nouvel outil de pilotage RH et de « management » avec ce système de primes fortement individualisées, qui restent très loin d’être un complément de rémunération permettant de pallier le blocage permanent de notre traitement indiciaire.
La FERC CGT et ses syndicats (CGT FERC Sup, SNTRS CGT et CGT INRAE) sont opposés au RIPEC et au RIFSEEP et appellent les personnels à revendiquer avec eux l’augmentation immédiate et conséquente du point d’indice. Les primes doivent être versées à toutes et tous sur la seule base statutaire.
NON au RIPEC !
OUI à la revalorisation du point d’indice !
Revalorisation des primes statutaires avant leur intégration dans le salaire !
Communiqué RIPEC 21_09_2021
Ça CONTINUE avec la souffrance au travail à l’IUT d’Auch
La CGT alerte depuis des années la Présidence de l’Université sur la souffrance au travail insoutenable à l’IUT d’Auch.
Nous avons déjà communiqué nos revendications le 6 mai dernier. Rien n’a changé,en conséquence la rentrée se fait dans des conditions épouvantables pour le personnel désabusé et les étudiants et les étudiantes (Arrêts maladie, démissions de responsables qui ne peuvent plus exercer leur missions sereinement…).
Les revendications de la CGT :
– Nécessité d’une expertise externe CHSCT pour que cesse la souffrance inadmissible de nos collègues à Auch.
Basta avec le bricolage « local » qui nous a mené là où nous en sommes : à la catastrophe.
– Démission de la Direction de l’IUT d’Auch.
Afin que ce travail d’analyse complet soit possible, nous demandons que la direction, qui pendant deux mandats consécutifs n’a toujours pas su/pu/voulu faire face, démissionne.
Ce n’est plus tenable, arrêtons de mettre en danger les collègues, les étudiantes et les étudiants de l’IUT.
Communiqué IUT Auch sept 2021.pdf
Le 5 octobre, mobilisé-es pour nos salaires, nos emplois et nos conditions de travail et d’études !
Publié le 30 août 2021
Les organisations syndicales CGT- FO – FSU – Solidaires – FIDL – MNL – UNEF – UNL réunies le 30 août appellent à la mobilisation de l’ensemble des travailleur-ses du secteur privé et public, et la jeunesse, le mardi 5 octobre 2021.
Elles rappellent qu’elles ont mis en garde le gouvernement, au début de l’été, face à ses projets de régression sociale. Elles ont, à cette occasion, formulé des solutions économiques et sociales pour sortir de la crise sanitaire.
Elles s’opposent à ce que la situation sanitaire soit utilisée par le gouvernement et le patronat pour accélérer la remise en cause des droits et des acquis des salarié-es et des jeunes. L’élargissement et l’accélération indispensables de la vaccination demandent de renforcer l’accès à la santé, les moyens de l’hôpital public et de la médecine du travail. Cela nécessite de convaincre et de rassurer, et non de sanctionner les salarié-es.
En cette rentrée, l’emploi est une des préoccupations essentielles des jeunes et du monde du travail. La précarité est en forte hausse, et malgré une opposition unanime, la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage reste d’actualité. Le retour de la réforme des retraites que nous avons combattue et empêchée revient à l’ordre du jour. Gouvernement et patronat veulent imposer de nouveaux reculs sur les retraites. Le chômage partiel a provoqué la plupart du temps des baisses de rémunération importantes.
Trop de salarié.es, notamment les travailleurs-ses particulièrement exposé-es et dits de « 2ème ligne », maintenu.e.s à de bas salaires ne voient aujourd’hui aucune perspective d’amélioration.
Les agent.e.s de la fonction publique attendent toujours et depuis des années des mesures salariales à la hauteur de la perte de leur pouvoir d’achat. Les jeunes ont vu l’investissement dans les aides directes baisser ces dernières années. Le dernier recul en date étant la suppression du repas à 1 euro pour toutes et tous, dont nos organisations réclament le rétablissement.
C’est pourquoi elles exigent :
- L’augmentation des salaires,
- l’abandon définitif des contre-réformes des retraites et de l’assurance chômage,
- un vrai travail avec un vrai salaire pour toutes et tous et l’égalité professionnelle femmes/hommes ;
- la conditionnalité des aides publiques selon des normes sociales et environnementales permettant de préserver et de créer des emplois ;
- l’arrêt des licenciements et la fin des dérogations au Code du travail et garanties collectives.
- un coup d’arrêt à la précarisation de l’emploi et à la précarité des jeunes en formation et une réforme ambitieuse des bourses ;
- la fin des fermetures de services, des suppressions d’emplois, du démantèlement et des privatisations dans les services publics et la fonction publique et le renforcement de leurs moyens ;
- Le rétablissement de tous les droits et libertés pour la jeunesse comme pour le monde du travail.
Les organisations CGT- FO – FSU – Solidaires – FIDL – MNL – UNEF – UNL affirment l’urgence d’augmenter le SMIC et les grilles de classifications, le point d’indice de la Fonction Publique, les pensions, les minima sociaux et les bourses d’études.
Elles appellent les femmes et les hommes de toutes les professions, les jeunes, les retraité.es à se mobiliser, le 5 octobre, par la grève et les manifestations, pour obtenir de meilleurs salaires, pour leurs emplois et leurs droits et une meilleure protection sociale. D’ores et déjà, elles décident de se revoir à l’issue de cette mobilisation.
Montreuil, le 30 août 2021
Communiqué Intersyndicale du 30/10/2021
Une rentrée universitaire placée sous le signe du mensonge et de l’impréparation
Dans la novlangue de la Ministre Vidal et dans le monde merveilleux des communicants de l’ESR, tout va pour le mieux pour l’université française : on met à l’honneur certaines universités qui figurent dans le classement de Shanghaï, on crée des établissements expérimentaux aux forceps (Lille, Nantes, Montpellier…), pour mieux restructurer, pour que « les grenouilles se fassent plus grosses que les boeufs »… C’est imposé sans se préoccuper du vécu des personnels et de la parole de leurs représentant·es.
« En même temps », notre chère ministre annonce, en juillet 2021, la création de 34 000 places supplémentaires pour les étudiant·es à la rentrée de septembre. Or, le manque de postes en enseignant·es et BIATSS est criant : il l’était avant la crise sanitaire, il l’est encore plus maintenant, alors que la rentrée est censée se faire à 100 % en présentiel et que le nombre d’étudiant·es augmente par dizaine de milliers chaque année.
Avec quels moyens en postes ou budget, voulez-vous, Madame la Ministre, que nous fassions face à cette ouverture exceptionnelle de 34 000 places ? Aucun ! En fait de « places », vous nous offrez royalement des strapontins ! Bref, Mme Vidal, vous vous moquez des personnels et des étudiant·es. Et non, Mme Vidal, l’hybridation, au-delà de la problématique des clusters, ne peut pas être la solution au manque de personnels ! Quoi que vous disiez, l’enseignement à distance ne doit pas être pérennisé ni généralisé, sous prétexte qu’il fait baisser les coûts de la formation.
La réalité est bien différente de vos annonces : sans postes, sans moyens supplémentaires, la rentrée va s’effectuer dans des conditions très difficiles.
Nombre de postes proposés maximal (source legifrance)
Comme par le passé, notre employeur annonce ses décisions, se désengage de la charge de les exécuter, comme de trouver les moyens nécessaires à leur réalisation.
Le cadre sanitaire contraint de cette rentrée
Pour la seconde fois, la rentrée universitaire aura lieu sous les auspices de la pandémie mondiale de Covid ; pour la seconde fois, gouvernement et ministère pataugent dans une complète impréparation et refusent obstinément d’accorder les moyens supplémentaires indispensables aux personnels pour préparer cette rentrée : nouveaux locaux, rénovation et maintenance, nettoyage et hygiène des salles, aération et purificateurs d’air, capteurs CO2 et suivi de la qualité de l’air, lieux et espaces de restauration… Tout ce que refuse à instruire la circulaire ministérielle de rentrée parue le 5 août, en plein dans les vacances ! Le sous-investissement chronique dont souffre notre secteur aggrave encore la situation. C’est pourquoi la reprise à 100 % de la jauge, nécessaire après les 18 mois passés dans le chaos de la crise, ne pourra pas se tenir avec la sérénité requise.
Il est pourtant hors de question de retrouver les amphis bondés et surpeuplés de 2019 !
S’y ajoutent les incertitudes et le stress liés au passe sanitaire et à l’obligation vaccinale pour certains collègues (services de médecine, établissements accueillant du public comme le muséum ou le CNAM…), annoncés subitement par le Président Macron, au coeur de l’été, après avoir dit le contraire le 29 avril dernier. Les services de médecine du travail à l’université sont pourtant déjà débordés, au détriment du travail de terrain.
Les salaires et conditions de travail
Le Ministère, au lieu d’assumer ses responsabilités face à la crise, a préféré poursuivre son programme de destruction, avec l’application de la LPR : les attaques contre le statut (« chaires de professeurs juniors » ou CPJ, CDI de mission scientifique, remise en cause du CNU), et le développement des financements sur
projets (ANR) vont accroître encore la précarité dans l’ESR – déjà 37 % de contractuels officiellement. Pour la CGT FERC Sup, il faut appliquer le principe de la Fonction publique : tous les personnels sur emploi permanent doivent être fonctionnaires !
Alors que le gouvernement gèle encore le point d’indice (-18 % de perte de pouvoir d’achat depuis 2000), le RIPEC (prime au mérite qui vient d’être mise en place pour les EC) et le RIFSEEP (pour les BIATSS), individualisent les rémunérations, « explosent » les collectifs de travail, participent à la baisse du niveau des retraites.
En temps normal, le manque de postes, la concurrence entre collègues et la précarité endémique fragilisent le service public et rendent bien souvent les conditions de travail difficiles. Les vagues de fusions d’établissements et de regroupement ont également éprouvé les collègues. Enfin, avec le travail à distance,
imposé ou souvent sans moyen, et l’enseignement hybride ou à distance, la crise sanitaire a dégradé les collectifs de travail, mis à mal les conditions de travail des salarié·es et d’études pour les étudiant·es.
Se réunir, agir tous ensemble !
La CGT FERC SUP propose aux personnels et aux syndicats de faire de la rentrée et du mois de septembre un moment fort de mobilisation sur le terrain.
- Organiser des AG et/ou des Heures d’Information Syndicale afin de faire le point
- sur les conditions de rentrée et les modalités d’actions : manque de postes, de moyens, amphis bondés, utiliser le registre de santé et sécurité au travail (SST) pour
tracer toutes les carences de l’employeur : masques, gel, postes… - sur les moyens de contrer la mise en place de la LPR : motions de refus des CPJ et CDI de mission, liens avec les élu·es dans les conseils…
- sur les conditions de rentrée et les modalités d’actions : manque de postes, de moyens, amphis bondés, utiliser le registre de santé et sécurité au travail (SST) pour
- Veiller à l’activité réelle des CHSCT : l’instance doit être réunie dès les premiers jours de septembre et les représentant·es des personnels doivent se saisir de tous les droits à leur disposition (droit d’alerte, enquête, accompagnement du droit de retrait…).
- En AG et en CHSCT, veillons à porter des revendications concrètes : accès gratuit et facilité aux tests et à la vaccination sur les campus, délivrance automatique d’ASA pour les parents d’enfants cas contact (qu’ils soient vaccinés ou pas), acquisition de capteurs de CO2 et de purificateurs d’air, respect de la jauge du retour en présentiel à 100 % (et pas plus), organisation d’une restauration collective pour toutes et tous dans le respect des consignes sanitaires.
- Faire converger la mobilisation : la crise sanitaire n’est pas seulement liée au virus, mais à l’état catastrophique des services publics : les fermetures de lits d’hôpitaux continuent ! Créons des mobilisations communes avec d’autres secteurs.
Plus généralement, la CGT FERC SUP porte les revendications suivantes :
- Rattrapage et revalorisation du point d’indice, gelé depuis des années. Dans l’immédiat : +400€ pour toutes et tous.
- Création de postes de personnels (avec statut de fonctionnaires) en nombre suffisant pour le développement de l’enseignement supérieur, et assurer des conditions de travail décentes aux collègues (au moins 60.000 postes sont nécessaires).
- Arrêt des contre-réformes sur les retraites.
- Abrogation de la LPR et de la loi de transformation de la Fonction publique (défense des CHS-CT et des CAP).
La CGT FERC Sup propose dès à présent de discuter de la mobilisation le 23 septembre avec l’Éducation nationale et le 5 octobre privé / public.
Une rentrée universitaire placée sous le signe du mensonge et de l’impréparation
Communiqué : Droit au BUT (Bachelor Universitaire de Technologie)
Le Bachelor Universitaire de Technologie (BUT) prend l’eau de toute part
D’un chantier de renouveau du DUT (Diplôme Universitaire de Technologie) qui entendait « réformer », il n’en ressort qu’un projet mal ficelé et présenté au pas de charge par le MESR, qui plus est imposé sans concertation avec les personnels, pourtant concernés par la question. Rien dans la mise en place de ce nouveau diplôme ne semble satisfaire les attentes d’une reconnaissance de la qualité du service public de l’enseignement supérieur, de sa pertinence, de sa performance, d’une exigence pédagogique et universitaire à la hauteur d’un diplôme de niveau Bac+3 propre à former une jeunesse aux enjeux contemporains du monde du travail, et participant ainsi au dynamisme qui irrigue les territoires.
Plusieurs aspects de fond posent problème aux yeux de la CGT FERC Sup, dans cette « réforme » :
• Le nombre d’heures de formation sur les trois années du BUT, va baisser par rapport au nombre d’heures obligatoires dans le parcours universitaire actuel (DUT en deux ans + licence professionnelle). Voici une mesure d’économie comptable qui va peser sur les heures assurées par les vacataires et les contractuels, ou les titulaires. Mais c’est aussi la richesse des formations du DUT qui va être impactée, donc le niveau de qualification atteint par nos étudiant·es.
• Un tiers de la formation est « laissé » aux adaptations locales et les coefficients des différentes matières, pour une spécialité de BUT donnée, seront définis localement par chaque université. Ainsi, la territorialisation de la formation universitaire est en marche…menaçant très directement le caractère national du diplôme et sa reconnaissance égale dans les grilles de qualification et de salaire, ainsi que les conventions collectives. Au détriment de l’égalité de toutes et tous sur tout le territoire.
• La mise en place du BUT s’accompagne de la volonté d’ouvrir davantage les formations aux séries technologiques. Mais ce sans moyens supplémentaires, sans prise en compte réelle du profil des élèves bacheliers arrivant en IUT, et comme nous l’avons souligné plus haut, avec une baisse du nombre d’heures de formation sur le cursus complet.
• La maquette pédagogique (PPN) a été élaborée uniquement pour ce qui concerne la première année : les PPN du BUT 2 et 3 seront construits d’ici avril 2022. Quelle logique de progression pour le programme de la première année, si l’on ne peut pas avoir une vue d’ensemble de la formation sur les trois années ? Sur quoi se sont basés les étudiant·es pour faire leur choix d’orientation à la rentrée 2021 ? Sur quoi se baseront-ils pour faire leurs choix de la rentrée 2022 si les programmes de l’ensemble du BUT ne sont pas connus à l’heure où ils devront faire leur choix sur Parcoursup ? La construction bâclée du cursus se fait donc avec des œillères et dans le flou. Comment, en effet, mettre en place des enseignements dans ces conditions, et ce, dès septembre ?
• Quelle évaluation de la part des commissions d’accréditation sur ces nouveaux diplômes ? On ne le sait toujours pas à cette heure…
• Jusqu’à présent, l’entrée en 1ère année d’école d’ingénieur pour les étudiant·es d’IUT se faisait après le DUT à Bac+2, elle se fera désormais après le BUT à Bac+3, aucune année du BUT ne sera validée pour entrer dans les écoles d’ingénieur. N’est-ce pas ainsi, dans les faits, les dissuader de candidater d’accéder à en fermant ainsi l’accès à ces écoles sélectives ?
• Autre question : quel est le devenir des BTS qui venaient en licence pro ?
• L’indécision sur la poursuite de l’année spéciale qui permettait à ces étudiant.es/salarié.es de pouvoir changer d’orientation est aussi un problème.
Sur la forme, la préparation pédagogique que nécessite une telle modification en profondeur des formations a été laissée de côté par le pouvoir en place, afin de passer en force pendant la crise sanitaire. La concertation des collègues pour élaborer les maquettes des PPN (Programmes Pédagogiques) a été limitée aux Assemblées des Chefs de Départements (ACD). Les équipes des IUT ont été privées ainsi d’une vraie réflexion partie du réel…
Les ACD souvent, ont rendu des avis négatifs sur le fond et la forme de cette réforme : peine perdue, la ministre a voulu passer en force, sans recueillir l’assentiment majoritaire de la communauté pédagogique, et avec la collaboration objective de l’ADIUT. Au CNESER du 11 mai 2021, le projet d’arrêté définissant les programmes nationaux du BUT 1ère année, a été refusé par la majorité des organisations syndicales.
De manière générale, cette contre-réforme survient dans un contexte de pénurie de moyens au sein des universités, ce qui amène les IUT à perdre leurs valeurs premières du service public au profit de celles de la « rentabilité ». Comme les dotations de l’État stagnent, voire baissent, les instituts universitaires sont sommés de s’autofinancer par tous les moyens : apprentissage, alternance, partenariats divers. Tout cela sans moyens humains pérennes, sans autre boussole que le financement espéré. C’est toute la logique de la Fonction Publique qui est ainsi mise à mal, et il n’est pas innocent que le pouvoir en place ait choisi l’acronyme de Bachelor Universitaire Technologique pour baptiser son projet. Le « BUT » premier, c’est bien d’entretenir la confusion entre les formations privées sans diplôme reconnu, et les cursus publics dont le diplôme est de valeur nationale.
Tous les feux sont au rouge : les enseignant·es, épuisés par la crise sanitaire, qui les a obligés à un enseignement numérique chronophage, qui a dégradé la qualité de la relation pédagogique avec les étudiant·es, doivent maintenant mettre en place une réforme qu’ils ne souhaitent pas.
L’épuisement le dispute au désespoir de travailler dans ces conditions : dans la précipitation, dans le flou de maquettes parcellaires, dans le cadre d’une réforme qui bouleverse le recrutement des étudiant·es, l’évaluation des formations.
Nous proposons aux personnels des IUT de ne pas rester sans voix, d’exprimer leur sentiment de mécontentement par tous les moyens qu’ils trouveront judicieux d’employer au sein des instances pédagogiques ou autres.
- Réunir des AG ou organiser des Heures Mensuelles d’Information Syndicale : rédaction de motions en conseils d’instituts, en CA, en CT, en conseils de départements (avec envoi de ces motions aux syndicats pour une communication la plus large qui soit).
- Rappeler bruyamment, par tous les moyens, l’opposition des travailleurs à cette réforme, lors de la réunion des instances (Conseils d’Institut,…) destinée à la mise en place du BUT.
- Réfléchir collectivement aux moyens de bloquer la construction des PPN 2 et 3.
- Utiliser le Registre Santé Sécurité au Travail pour signaler individuellement ou collectivement les risques professionnels (surcharge, burn out, problème de sens du métier, …) induits par cette réforme déployée sans évaluation de ceux-ci.
- Relayer ces fiches auprès des représentant·es des personnels en CHSCT pour traitement en réunion du comité. En faire une copie pour votre syndicat CGT FERC Sup….
Communiqué CGT FERC Sup : Droit au BUT
Marchons pour nos libertés contre les idées d’extrême-droite
COMMUNIQUE de PRESSE : Appel au 12 juin
Depuis maintenant plusieurs mois nous constatons un climat politique et social alarmant. S’allier avec l’extrême droite ou reprendre ses idées ne constituent plus un interdit. Les propos et actes racistes et sexistes au travail et dans la vie se propagent. Les attaques contre les libertés et les droits sociaux s’accentuent gravement. Dans ce contexte politique, économique, social et sanitaire les injustices explosent et génèrent une forte misère sociale.
Plusieurs lois liberticides organisent une société autoritaire de surveillance et de contrôle qui empêcheraient d’informer sur des violences policières, déjà trop importantes. De plus, si certaines de ces lois stigmatisent une partie de la population en raison de sa religion, d’autres en ciblent en raison de leur activité militante.
Comme les signataires de l’appel pour les libertés et contre les idées mortifères de d’extrême droite (https://www.appelpourleslibertes.com), nous ressentons toutes et tous l’urgence de construire une réponse forte et unitaire qui dessine l’alliance des libertés, du travail et d’un avenir durable.
Face à ce climat de haine, raciste et attentatoire aux libertés individuelles et collectives, nous avons décidé collectivement d’organiser le samedi 12 juin une première grande journée nationale de manifestation et de mobilisations qui se déclinera localement.
Cette journée fait partie des initiatives unitaires qui se multiplient. D’ores et déjà, nos organisations syndicales, politiques, associations, collectifs, signataires de l’appel, ont décidé de co-construire ce combat dans la durée.
Rendez-vous à 14h Place Arnaud Bernard samedi 12 juin
Marchons pour les libertés 12 JUIN 2021
Assemblée Générale des personnels UT3 Télétravail
En cette période de pandémie on a beaucoup utilisé le Travail à distance c’est-à-dire du télétravail sous forme dégradée. Tout le personnel est concerné, les personnels BIATSS en premier lieu mais aussi le personnel enseignant qui donne des cours depuis chez lui, par exemple.
Dans le même temps en 2020 un certain nombre de BIATSS ont eu accès au télétravail (en expérimental) tout court régi par un règlement minimaliste avec nombre d’obligations et très peu de droits (ex aucun remboursement des frais). A partir du 1 janvier 2021 d’autres BIATSS auront cette « chance » pour le lancement officiel.
Nous avons déjà fait connaître publiquement nos revendications. Dernièrement, au CTE du 18/09/2020 la CGT a demandé officiellement au Président de l’Université l’ouverture de négociations, en particulier pour le remboursement des frais liés au télétravail, comme cela se fait dans plusieurs administrations déjà.
Venez nombreux et nombreuse à l’AG mardi 8 juin pour en discuter avec nous.
Lieu : Bâtiment U4 Salle 202 de 12h30 à 14h
Revendications Télétravail CGT UT3
Dossier Télétravail (Le peuple)
Ça suffit avec la souffrance au travail à l’IUT d’Auch
La CGT alerte depuis des années la Présidence de l’Université sur la souffrance au travail intenable à l’IUT d’Auch.
Les revendications de la CGT :
– Nécessité d’une expertise externe CHSCT pour que cesse la souffrance inadmissible de nos collègues à Auch. Basta avec le bricolage « local » qui nous a mené là où nous en sommes : à la catastrophe.
– Démission de la Direction de l’IUT d’Auch. Afin que ce travail d’analyse complet soit possible, nous demandons que la direction, qui pendant deux mandats consécutifs n’a toujours pas su/pu/voulu faire face, démissionne.
L’historique :
– En janvier 2017 après plusieurs années d’actions (audit, groupe de travail, correction…) la direction concluait au CHSCT par « Souffrance au travail (autrement appelé RPS) très réduite mais à surveiller ». Un groupe plus léger constitué du staff IUT devait suivre attentivement et alerter au besoin. Comme déjà en 2014 l’absence de communication entre la médecine du travail d’Auch et le Service de médecine central de l’UPS avait été constatée, comme en 2014 l’engagement a été pris de régler cela.
– En Février 2018 c’est un chef de département via le registre santé et sécurité au travail (RSST) qui alerte le CHSCT et parle de souffrance au travail étendue. En juin la CGT saisit le registre des dangers graves et imminents (RDGI), convaincue de l’incapacité des directions à faire cesser la souffrance des agents. L’alerte est classée « sans-suite » par la présidence.
– Plus récemment, d’abord au printemps 2020, puis été, puis automne, puis encore hiver 2020/2021 ce sont près de 10 agents (sur 60) qui ont saisi le RSST pour dire leur souffrance ou témoigner. Une visite du CHSCT à Auch programmée en octobre 2020 se tiendra en février 2021, elle constate effarée la souffrance profonde d’un nombre important d’agents, toute la communauté est affectée, le pire est à craindre. Consternant, la médecine du travail d’Auch ne communique toujours pas avec le Service de médecine du travail de l’UPS, on cherche la convention !
– Dernièrement l’aggravation du risque précipite dans les premiers jours de mai, une assistance immédiate sous forme d’une cellule d’écoute médico-psychologique.
La CGT au CHSCT du 28 avril a préconisé l’intervention d’un cabinet externe pour une action complète, immédiate et neutre, c’est à dire analyser et comprendre les dysfonctionnements, et ensuite proposer des corrections. La majorité des syndicats a refusé préférant une intervention externe sur une durée de cinq mois, pour permettre à nouveau le dialogue entre les agents. Elle serait suivie d’une analyse et d’une proposition d’organisation faite par les directions IUT/UPS. Intervention oui, mais une fois par mois sur un groupe limité et sans toucher à l’organisation actuelle, bien sûr !
Communiqué Alerte IUT Auch mai 2021
1er MAI : SOYONS NOMBREUSES ET NOMBREUX DANS LA RUE !
C’est en 1884, aux Etats-Unis, qu’ont débuté les premières grèves ouvrières du 1er mai afin de revendiquer la journée de 8 heures de travail.
En 1886, à la suite de la répression meurtrière de la manifestation de Chicago, cette journée est devenue emblématique de la lutte des travailleuses et travailleurs pour défendre leurs intérêts. Ainsi, en 1889, le mouvement socialiste en a fait une journée de lutte internationale de la classe ouvrière pour la journée de 8 heures.
Depuis cette année, tous les 1er Mai, ce sont des millions de travailleuses et travailleurs à travers le monde qui défilent dans la rue pour porter leurs revendications.
En 1941, Pétain a voulu dévoyer cette journée pour glorifier le travail et la collaboration patrons-salarié-e-s par l’institution du jour férié. Pourtant, loin d’être une «fête du travail», le 1er Mai est resté une journée de lutte pour l’émancipation des travailleuses et travailleurs.
Aujourd’hui, les raisons sont nombreuses pour faire vivre cette journée de lutte internationale : licenciements, manque de moyens dans la santé, bas salaires, augmentation de la précarité, de la pauvreté …
En cette période de confinement où le lien social se fait rare, retrouvons-nous pour porter nos revendications (augmentation des salaire, réduction et partage du temps de travail …), et échanger et débattre sur le monde de demain que l’on souhaite construire.
MANIFESTATION TOULOUSE
10h30 Place Esquirol
4 pages Spécial Luttes et Conquêtes Sociales
Ce 8 mars 2021, Journée internationale de lutte pour le droits des femmes, la CGT FERC Sup de l’Université Paul Sabatier était mobilisée à Toulouse pour faire de l’égalité une réalité!
Communiqué suite 8 mars 2021
Grève et Manifestation le 8 mars dédiée à la lutte pour le droit des femmes
Au début du XXe siècle, des femmes de tous pays s’unissent pour défendre leurs droits.
L’origine de cette journée s’ancre dans les luttes ouvrières et les nombreuses manifestations de femmes réclamant le droit de vote, de meilleures conditions de travail et l’égalité entre les hommes et les femmes, qui agitèrent l’Europe et le monde occidental, au début du XXe siècle.
La création d’une « Journée internationale des femmes » est proposée pour la première fois en 1910, lors de la conférence internationale des femmes socialistes, par Clara Zetkin, et s’inscrit alors dans une perspective révolutionnaire.
La date n’est tout d’abord pas fixée, et ce n’est qu’à partir de 1917, avec la grève des ouvrières de Saint Pétersbourg, que la tradition du 8 mars se met en place. Après 1945, la Journée internationale des femmes devient une tradition dans le monde entier.
Jusqu’à nos jours…
La date est réinvestie avec le regain féministe des années 70 et la « Journée internationale des femmes » est reconnue officiellement par les Nations Unies en 1977, puis en France en 1982. C’est une journée de manifestations à travers le monde, l’occasion de faire un bilan.
La Journée des femmes reste aujourd’hui d’une brûlante actualité. Car tant que l’égalité entre les hommes et les femmes ne sera pas atteinte, nous aurons besoin de la célébrer.
Rendez-vous:
TOULOUSE – MANIFESTATION le 8 MARS
14H EN HAUT DES ALLEES JEAN JAURÈS
FAPT – 8 mars 2021
Appel 8 mars unitaire
Preavis-greve_08-03-2021
Déclaration CGT au CHSCT extraordinaire de l’UT3 du 29 janvier 2021
Déclaration CGT au CHSCT du 29 janvier 2021
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Manifestation ESR – Jeudi 10 décembre 14h – Métro Jean Jaurès
Dans le cadre de la journée de mobilisation nationale du 10 décembre, le comité de mobilisation ESR Toulouse appelle l’ensemble des personnels de l’ESR et les étudiants et étudiantes à une manifestation à 14h, départ Métro Jean Jaurès. Elle sera suivie d’une AG interfac dont le lieu reste encore à définir.
Tract Intersyndical 10 septembre 2020
Le 5 décembre 2020, Manifestation Unitaire 10 heures, Arnaud Bernard à Toulouse
Pour la création massive d’emplois,
L’augmentation des salaires,
La réduction du temps de travail,
Contre les suppressions d’emplois et la précarité
Appel Unitaire Manifestation 5 décembre 2020
Mobilisation LPPR 24 novembre 2020
L’intersyndicale et le comité de mobilisation ESR toulousain appelle à un rassemblement le mardi 24 novembre à 14 h – Métro Jean Jaurès. Soyons nombreux à manifester notre refus de cette loi néfaste pour l’ESR.
Nous rappelons que ce rassemblement se déroulera dans le strict respect des mesures sanitaires.
Pour se rendre à cette manifestation il faudra se munir de l’attestation de déplacement et cocher le motif déplacement professionnel (1ere case) et en cas de contrôle spécifier que vous vous rendez à la manifestation qui a été déposée en préfecture.
L’intersyndicale et le comité de mobilisation Toulouse ESR
Tract Intersyndical mobilisation LPPR 24 novembre TOULOUSE
Lettre de nos mandaté.e.s au CHSCT UTIII au Président : Visio CHSCT du 26/11
Monsieur le Président du CHSCT, Madame la Conseillère de prévention Secrétaire administrative du CHSCT,
Lundi dernier le 9 novembre à 17 jours du Visio CHSCT programmé pour le 26 novembre, par la réception sur la plateforme d’un document inhérent au point 12 (le premier reçu) nous découvrions qu’il y avait au moins douze points prévus à l’ordre du jour de ce CHSCT (le secrétaire à la suite de la rencontre de préparation de l’odj nous en avait annoncé neuf, déjà beaucoup). La CGT vous a alerté le même jour du peu de résultat qu’il fallait attendre d’une telle séance de quatre heures avec tant de points et de surcroît en Visio. Le lendemain vous nous répondiez ceci :
« Effectivement, il y a de nombreux points à l’ordre du jour qui vous sera transmis jeudi (14 exactement avec les questions diverses). La qualité de la séance du CHSCT réside essentiellement dans le dialogue constructif ayant pour finalité la contribution à l’amélioration des conditions de travail et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et non au nombre de points initialement inscrits à l’ordre du jour. Ainsi, si d’ici la séance vous avez d’autres demandes d’éclairage concernant les sujets ou les documents mis à disposition nous veillerons, dans toute la mesure du possible, à vous apporter les compléments d’informations nécessaires afin de nourrir les échanges qui auront lieu en séance. »
Jeudi 12 novembre nous recevions la convocation avec effectivement 13 points à l’ordre du jour. Hier lundi 16 novembre à dix jours de la Visio un deuxième dépôt sur la plateforme de huit documents (datés du 12 et 13 novembre) pour six des treize points. Pas moins de 6 AVIS sont attendus lors de cette Visio un score jamais égalé même en présentiel.
Pour un des AVIS et non des moindres puisqu’il s’agit au point 7 du rapport annuel de prévention 2019 et du programme 2020 nous n’avons aujourd’hui pas de document. (Auparavant le rapport et le programme passaient sur deux plénières avec des navettes nourries entre les OS et vos services) durée de traitement prévu 30mn.
Deux AVIS les 1 et 2 pour rien moins que des réorganisations de services, durée de traitement prévu 45mn.
Deux points 5 et 6, aucun document aujourd’hui, devraient traiter de dysfonctionnements graves entraînant la souffrance d’agent dans un établissement (saisi du RSST l’an passé, cet été et encore ce mois-ci)et un servicedu campus (saisi collective du protocole RPS l’an passé, RSST le mois dernier, arrêt de travail), traitement 15 mn chacun.
Autre point le 8, la présentation attendue au CHSCT du traitement par vos services des observations sur les Registres santé et sécurité au travail de l’année 2020, durée prévues 5 mn !!!, seuls documents aujourd’hui fournis, une compilation brute des observations déposées sur la nouvelle application numérique et les scanner des RSST papier dont nous découvrons l’existence.
Le point 9 en 5 mn pas encore de document, bilan des seuls accidents graves et maladies professionnelles en 2020 mais il y en a peut-être pas.
Monsieur le président nous vous rappelons une fois encore vos obligations quant au déroulement correct de cette instance incontournable dans l’assurance de vos obligations à veiller à l’amélioration des conditions de travail et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents de votre Université. Nous parlons pour le moins ici du délai de convocation, de la livraison des documents, de la garantis de temps pour les débats qui passe par un volume de l’ordre du jour raisonnable par séance. Vous conviendrez que pour attendre d’un dialogue qu’il soit constructif encore faut-il s’assurer et garantir que les conditions nécessaires à sa réalisation qui sont pour partie fixées dans les textes soient réunies.
Cordialement,
Pour la CGT au CHSCT de l’UPS
Les mandatés
Convocation CHSCT du 26 novembre 2020
La FERC CGT refuse la LPR et le protocole qui y est associé. Des moyens tout de suite pour l’université et la recherche !
Encore un chantage. Pour profiter des quelques maigres avancées, devons nous encore une fois nous plier sous les coups ?
Le texte soumis à signature indique clairement que « les engagements pris dans le présent accord nécessitent pour leur mise en œuvre, l’adoption par le Parlement du projet de loi de programmation de la recherche ». La FERC CGT ne saurait avaliser de quelque manière que ce soit la LPR qu’elle combat, depuis de nombreux mois. Elle refuse donc de signer ce protocole d’accord.
La FERC CGT dénonce l’entêtement du gouvernement à faire passer en urgence son projet de LPR, contre l’avis de l’ensemble de la communauté universitaire et de recherche, alors que la rentrée universitaire est catastrophique. L’urgence est aux moyens pour la rentrée : des locaux et des postes de fonctionnaires tout de suite !
Avec FSU, FO, SUD, Solidaires Étudiant-e-s, UNEF, L’Alternative, et Facs et Labos en lutte, la FERC CGT « exige l’abandon du projet de loi de programmation de la recherche et les moyens nécessaires pour cette rentrée 2020 ».
Communiquer de presse FERC CGT refus protocole LPR
Motion de l’Assemblée Générale des personnels de l’UT3 du 13 octobre 2020
Nous, personnels de l’Université de l’UT3 réunis en Assemblée Générale le 13 octobre 2020, témoignons de l’anxiété et de la souffrance provoquée par l’absence totale d’information sur l’évolution de la Covid sur les sites.
Nous demandons une communication hebdomadaire et précise afin que chacune et chacun soit en connaissance de l’état de son environnement de travail.
Protection au travail : Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)
Affiche RSST
Déclaration CGT au CHSCT UT3 le 8/10/2020
Déclaration CGT au CHSCT UT3 le 8/10/2020
Le projet de déploiement du télétravail à l’université validé en CHSCT le 10 septembre
Ce jeudi 10 septembre en séance plénière du Comité Hygiène Sécurité Conditions du Travail (CHSCT) les organisations syndicales ont validé le projet de déploiement du télétravail à l’UPS.
La CGT, comme il lui est permis par le règlement intérieur, a souhaité que les organisations syndicales (OS) se prononcent une dernière fois avant le vote global du projet sur des amendements que ni les OS ni la présidence n’avait retenues dans le processus que certain.e.s caractérisent de dialogue social. Après une mise au point un peu houleuse le Président a organisé le vote mais interdit les débats. Les OS étaient au complet donc 9 voix au total.
Amendement 1 : L’agent.e qui souhaite télétravailler doit être assuré.e qu’il ne devra rien payer pour accéder à cette nouvelle forme de travail proposée par l’Université, en terme de matériel informatique, de connexion mais également de mobilier de bureau, de fluide, de repas, de loyer, de certification et assurances nécessaires…. A ces fins une compensation financière devra lui être versée.
Le SNPTES et la FSU donc 5 voix ont voté CONTRE, la CFDT 1 voix s’est abstenue, CGT et FO POUR donc 3 voix.
Amendement 2 : L’agent.e en position de télétravail n’échappe pas à la responsabilité de l’Université en termes d’obligation de santé et sécurité à son encontre. Il revient donc à l’Université de s’assurer que l’agent.e n’est exposé.e à aucun risque qui ne soit connu et maîtrisé lors de son télétravail au même titre que sur site.
Le SNPTES et la FSU s’abstiennent donc 5 et tt le reste 4 POUR CGT, FO et CFDT
Amendements 3 : On l’a vu dans les documents qui nous ont été donné, le télétravail peut être la source de souffrance individuelle comme collective, préalablement à sa mise en place et conformément au devoir de l’employeur une évaluation des risques professionnels de cette nouvelle forme de travail doit être faites et portée au document unique.
Le SNPTES, la FSU et la CFDT s’abstiennent donc 6, CGT et FO POUR donc 3
Amendement 4 : Les enseignant.e.s-chercheur.use.s, enseignant.e.s agent.e.s à part entière de l’Université n’ont pas vocation à être écartés de la mise en place du télétravail à l’Université telle qu’elle est présentée là dans ce règlement le 10/09/20.
FO et CFDT se prononcent CONTRE donc 2, le SNPTES et la FSU s’abstiennent donc 5 et CGT POUR donc 2
Dans ces conditions et donc sans garanti, notamment que l’agent.e ne dusse payer pour accéder au télétravail, le résultat du vote global du projet de la présidence a été de 7 POUR et 2 CONTRE, la CGT.
Le projet passera au CTE cette semaine au CA en suivant pour un lancement de la campagne en octobre (dépôts des dossiers instruction choix et formation) démarrage des 150 retenus en janvier 2021 en juin 2021 150 de plus.
La CGT regrette que le télétravail se mette en place à l’UTIII dans de telles conditions.
La CGT au CHSCT de l’UPS, à Toulouse le 8 octobre 2020 ,
Monsieur le Président,
En séance extraordinaire du 17 juillet dernier qui traitait des seules modalités d’organisation de la rentrée face à l’épidémie de Covid 19, à la CGT nous vous alertions sur l’étroitesse du seul document que vous avez alors présenté en lieu et place du plan prévisionnel qui vous était demandé par le Ministère. Un texte recto/verso intitulé « la rentrée 2020 à l’UPS » voté le 6 juillet en CFVU et que vous n’aviez d’ailleurs pas pris la peine de modifier après la circulaire du 10 juillet où les préconisations HCSP. Ces modalités présentées quelques jours plus tard au Comité Technique d’Établissement recevaient un avis négatif.
En séance du 10 septembre, quelques jours après la rentrée, 3 jours après la circulaire ministérielle qui parlait d’un basculement vers une vigilance renforcée, une nouvelle mouture des modalités de la rentrée nous a été présentée. Vous reconnaissiez les dérapages dont témoignait le représentant des étudiants (amphi bondés, port du masque et distance non respectées) vous disiez votre incapacité à faire accepter vos directives par certaines composantes. La CGT nous vous alertions sur l’insuffisance de masque sur la durée, seulement deux masques en tissu utilisable quatre heures par agent, testés efficace 10 fois soit une autonomie de dix jours et vous demandions de fournir des masques chirurgicaux en nombre suffisant pour les agents comme pour les étudiants. Devant les modifications des conditions de travail évidentes nous vous demandions de procéder à une nouvelle évaluation des risques professionnels. Il faut noter que ces nouvelles modalités rentrée 2020 n’ont pas été présentées pour avis au Comité Technique de l’Établissement comme le demandait la circulaire ministériel du 7 septembre.
Aujourd’hui 8 octobre au lendemain d’un nouveau renforcement des consignes sanitaires dicté par le Ministère nous pouvons faire le constat que :
– Bien rares voire inexistants ont été les « bulletins santé » de l’Université recommandés par le Ministère et comme on le voit ailleurs. Informations régulières qui coupent court aux rumeurs et qui permettent aux agents et étudiants de connaître le risque réel encouru pendant leur service leur étude.
– Jamais le CHSCT n’a été destinataire d’informations concernant le niveau de présence du virus à l’Université, le nombre de cas avérés, de cas contacts, d’équipes désorganisées, d’enseignements bouleversés, d’agents vulnérables écartés ou en poste, d’aménagement nécessaires.
– Faible est la préparation organisationnelle que l’UPS offre aux enseignants pour garantir la continuité pédagogique : division de la jauge des amphis mais étudiants tassés en salles de TD, risque accru de décrochage compte tenu de la hausse démographique du flux étudiant. Incertitude anxiogène du déroulé des enseignements.
– Les masques tissus que les agents utilisent aujourd’hui à l’UPS distribués début septembre sont depuis longtemps hors de leur limite testée d’efficacité qui est de 10 fois rendant vaine toute tentative de réduire la propagation du virus sur le campus mais également dans la cité, exposant de facto les agents et leur entourage.